Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La ville de N’Djaména dispose d’un statut particulier conformément à la présente loi.
Art. 2
Le territoire de la ville de N’Djaména est structuré en une commune de la ville et des Communes d’Arrondissements.
Art. 3
La Commune de la ville de N’Djaména et les communes d’arrondissement sont dotées chacune de la personnalité morale, de l’autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique.
Art. 4
La Commune de la ville de N’Djaména, en sus de ses compétences propres de municipalité, dans son ressort territorial, exerce les compétences dévolues par la loi aux conseils provinciaux.
