Chapitre 1 - Dispositions générales
Section 1 - Objet - Définitions
Art. 1
L’apprentissage est un mode de formation professionnelle. Il s’adresse à tout jeune ayant au moins 15 ans.
Art. 2
Il vise à développer chez l’apprenti les facultés créatrices manuelles lui permettant de se prendre en charge tout le long de la vie.
Art. 3
L’apprentissage s’effectue dans un établissement ou centre où exerce un maître d’apprentissage ou un maître artisan disposant du matériel adéquat.
L’établissement ou le centre peut être une entreprise moderne ou artisanale où le jeune acquiert les aptitudes et tours de main nécessaires à l’exercice d’un métier.
Section 2 - Conditions générales de l’apprentissage
Art. 4
L’apprentissage ne peut débuter avant la fin de la scolarité obligatoire, c’est-à-dire avant l’âge de quinze ans.
Art. 5
La durée de l’apprentissage est fixée par arrêté du Ministre chargé de la formation professionnelle suivant les corps de métiers après consultation du conseil supérieur de l’ enseignement technique et de la formation professionnelle.
Art. 6
L’admission d’un candidat à l’apprentissage est faite sur présentation d’un certificat médical attestant que le postulant est apte à exercer le métier inscrit au contrat.
Art. 7
Pour être habilité à recevoir des apprentis, le maître d’apprentissage ou le maître artisan doit être majeur.
Art. 8
Aucun maître d’apprentissage ou maître artisan, à moins qu’il ne vive en famille ou en communauté, ne peut loger en son domicile personnel ou dans son atelier, comme apprentis, des mineurs.
Art. 9
Ne peuvent recevoir des apprentis les individus qui ont été condamnés pour infraction contre les mœurs.
Art. 10
Le maître d’apprentissage doit traiter l’apprenti en bon père de famille. Il doit prévenir, sans retard, les parents du jeune en apprentissage, ou leurs représentants, en cas de maladie ou d’absence ou tout autre fait de nature à motiver leur intervention.
