Chapitre 1 - De l’objet de la loi et codification
Art. 1
La présente loi a pour objet de définir les principes fondamentaux du régime des transports au Togo.
Elle vise à :
- augmenter la mobilité des personnes et des biens ;
- assurer la compétitivité des productions togolaises sur les marchés intérieurs et extérieurs par une diminution des coûts et une amélioration de la qualité des services ;
- contribuer à la réduction de la pauvreté ;
- accompagner la mise en œuvre d’un développement durable et supportable de l’économie.
Art. 2
Chaque mode de transport fait l’objet d’un Code particulier récapitulant les textes législatifs et réglementaires.
La promulgation d’une loi et la publication d’un décret ou d’un arrêté entraînent automatiquement la mise à jour du Code correspondant. Toute loi, tout décret ou arrêté fait référence aux articles du Code qu’elle ou qu’il complète, modifie ou remplace.
