Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA

Signé le: 19 sept. 2002
Identifiant: UEM-R-2002-15

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Texte d’application : l’Instruction n° 009-07-RSP-2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l’UEMOA

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Loi n° 2009-21, art. 1vise l'article 42
Loi n° 2009-45, art. 68vise l'article
Loi n° 2010-20, art. 1vise l'article 42

Voir les 5 autres textes qui le citentMasquer les 5 autres textes qui le citent

Loi n° 2016-12, art. 70vise l'article
Loi n° 2017-23, art. 1vise l'article 42
Loi n° 2004-15, art. 1vise l'article
Loi n° 2008-48, art. 1vise l'article 42
Décret n° 2018-62, art. 11vise l'article

Titre 2 - De la cession temporaire des titres (abrogé)

Art. 31 à 41
Abrogé

Article abrogé.

NB - Voir le Règlement n° 07/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 relatif aux opérations de pension livrée dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Note de tête du document

Relations avec d'autres textes

Cité par

Titre 2 - De la cession temporaire des titres (abrogé)

Art. 31 à 41Abrogé

Art. 31 à 41
Abrogé