Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA

Signé le: 31 déc. 2019
Journal officiel: n° 2020-106
Identifiant: UEM-R-COM-2019-6

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Note de tête du document

Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA (BO 2020-106)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - Dispositions finales

Art. 55

Le Commissaire en charge des Services Administratifs et Financiers, les Régisseurs, le Directeur du Budget et le Comptable principal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Règlement d’exécution.

Art. 56

Le présent Règlement d’exécution qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Bulletin officiel de l’Union.