Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA

Les régisseurs de recettes et d’avances sont soumis au contrôle de tous les acteurs de contrôle de l’Union notamment du Comptable principal, de la Direction du Budget, de l’auditeur interne et de la Cour des comptes de l’UEMOA.

Les vérifications portent notamment sur l’ensemble des opérations effectuées par le régisseur, la conformité des écritures du régisseur avec celles de l’Ordonnateur, la constatation des fonds et leur conformité avec les écritures du régisseur ainsi que la régularité des opérations effectuées. Ces vérifications portent également sur l’existence des acquisitions physiques faites sur la régie d’avances d’une part, et d’autre part sur la régularité de l’enregistrement fait sur le registre d’inventaire physique. Les procès-verbaux desdites vérifications sont établis.

Les contrôles qui doivent en règle générale se dérouler sur place et sur pièce et d’une manière inopinée portent de même sur la vérification de l’existence des fonds confiés aux régisseurs d’avances, la vérification de la tenue de la comptabilité et la vérification de la régularisation des opérations de la régie dans le respect des délais réglementaires.