Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret a pour objet de définir le fonctionnement du service dans la Police républicaine et le règlement de discipline générale qui lui est propre.
Art. 2
La Police républicaine est une force paramilitaire instituée pour veiller à la sécurité publique, au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois.
Elle est compétente sur toute l’étendue du territoire, y compris sur les personnels paramilitaires et militaires ainsi que dans les casernes militaires, bases aériennes et bâtiments des forces navales.
La Police républicaine participe en outre à la défense opérationnelle du territoire.
Art. 3
Dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires de Police républicaine sont soumis au règlement d’emploi défini par le présent décret, sans préjudice de toutes autres dispositions en vigueur, qu’il complète ou précise éventuellement.
