Chapitre 6 - Attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination du spectre des fréquences
Art. 46
Le Comité national de Coordination du Spectre des Fréquences radioélectriques est un organe consultatif chargé de :
- proposer, en cas de besoin, des lignes directrices afférentes à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques ;
- recenser, au cours de la période qui sépare deux conférences mondiales consécutives des radiocommunications, les propositions de modifications à apporter au Plan National des Fréquences, soumises par les affectataires ;
- participer à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour des conférences mondiales des radiocommunications ;
- formuler des recommandations à l’endroit de l’Autorité de Régulation dans le sens d’une gestion efficiente et optimale du spectre de fréquences radioélectriques.
Le Comité National de Coordination du Spectre des Fréquences radioélectriques est présidé par le représentant de l’Autorité de Régulation désigné pour assumer cette fonction.
Art. 47
Le Comité national de Coordination du Spectre des Fréquences radioélectriques est composé comme suit :
- un représentant du ministère en charge des Communications électroniques ;
- un représentant du ministère en charge des Finances ;
- deux représentants de l’Autorité de Régulation ;
- un représentant de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
- un représentant du ministère en charge de la Défense nationale ;
- un représentant du ministère en charge de la Sécurité publique ;
- un représentant de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile ;
- un représentant de la direction en charge de la Météorologie ;
- un représentant du Port de Cotonou ;
- un représentant des opérateurs titulaires d’une licence ou d’une autorisation.
Les deux représentants des opérateurs sont élus par leurs pairs.
Art. 48
Les membres du Comité national de Coordination du Spectre des Fréquences radioélectriques sont désignés au sein de leurs structures respectives par le responsable habilité, en fonction de leurs compétences en matière de gestion des fréquences.
Art. 49
Le Comité National de Coordination du Spectre des Fréquences radioélectriques se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président.
Il peut tenir des sessions extraordinaires en cas de nécessité. Il délibère prioritairement par voie de consensus, sinon à la majorité simple.
Un règlement intérieur adopté par arrêté du ministère en charge des Communications électroniques précise les règles de fonctionnement et d’organisation du Comité National de Coordination du Spectre des Fréquences radioélectriques ainsi que les modalités de déroulement des sessions du Comité.
