Chapitre 3 - Organes de gestion
Art. 24Attributions du Directeur général
Le Directeur général assure la gestion quotidienne et la bonne marche de l’Agence. Il est responsable de l’exécution, de la coordination et de la gestion de ses activités et de son développement dans le respect des orientations validées par le Conseil d’administration. A ce titre, le Directeur général :
- est l’ordonnateur du budget de l’Agence ;
- coordonne et évalue les activités de l’Agence ;
- procède au recrutement et au licenciement du personnel permanent ou contractuel de l’Agence, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- élabore et fait adopter les documents de gestion de l’Agence par le Conseil d’administration ;
- représente l’Agence dans tous les actes de la vie civile, notamment à l’égard des tiers ;
- veille à l’application correcte des procédures techniques, administratives, financières et comptables.
Art. 25Nomination et révocation du Directeur général
Le recrutement, la nomination et la révocation du Directeur général de l’Agence sont décidés par le Conseil d’administration et prononcés en Conseil des Ministres.
Art. 26Rémunération du Directeur général
Les modalités et le montant de la rémunération du Directeur général sont fixés par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Art. 27Organisation de la Direction générale
Les directions techniques ou services, leurs attributions, leur organisation sont fixés par décision du Directeur général, après l’approbation de l’organigramme et des procédures par le Conseil d’administration.
Art. 28Nomination des directeurs techniques
Les directeurs techniques sont nommés par décision du Directeur général après approbation du Conseil d’administration.
Toutefois, la gestion financière et comptable de l’Agence est assurée par un directeur administratif et financier, recruté par la direction générale suivant les règles qui régissent le recrutement du personnel intervenant dans la chaîne des dépenses publiques. Il est soumis à la procédure d’accréditation en qualité de comptable public, par le ministère en charge des Finances.
Art. 29Personne responsable des marchés publics
La Personne responsable des marchés publics, habilitée à signer les marchés passés par l’Agence, est chargée de mettre en œuvre la procédure de passation jusqu’à la désignation de l’attributaire et l’approbation du marché définitif. Elle organise et suit les réceptions de travaux, de fournitures et de services objets de marchés publics.
Art. 30Nomination de la Personne responsable des marchés publics
La Personne responsable des marchés publics est nommée parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 ou équivalent, justifiant idéalement d’une expérience d’au moins quatre ans dans le domaine des marchés publics. Elle est recrutée par la direction générale suivant les règles qui régissent le recrutement du personnel intervenant dans la chaîne des dépenses publiques.
Art. 31Commission d’ouverture et d’évaluation des offres
La Personne responsable des marchés publics est assistée dans l’exécution de sa mission par une commission d’ouverture et d’évaluation des offres. Elle assure sa mission conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 32
Nomination des membres de la commission d’ouverture et d’évaluation des offres
Les membres de la commission d’ouverture et d’évaluation des offres sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 33Conventions réglementées ou interdites
Toute convention entre l’Agence et l’un de ses administrateurs ou le Directeur général est soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles un administrateur ou le Directeur général est directement intéressé ou dans lesquelles il traite avec l’Agence, par personne interposée. L’autorisation n’est pas nécessaire lorsque les conventions portent sur des opérations courantes conclues dans des conditions normales. Les opérations courantes sont celles qui sont effectuées par l’Agence, d’une manière habituelle, dans le cadre de ses activités. Les conditions normales sont celles qui sont appliquées, pour des conventions semblables, non seulement par l’Agence, mais également par les autres entités du même secteur d’activité.
Il est interdit aux administrateurs, au Directeur général, à leurs conjoints, ascendants ou descendants, à peine de nullité du contrat et sans préjudice de leur responsabilité de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de l’Agence, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements vis-à-vis des tiers.
