Titre 4 - Du personnel
Art. 46
Le personnel de l’EPEC comprend :
- les agents contractuels de l’EPEC ;
- les agents publics de l’État détachés ou mis à disposition de l’établissement ;
- les agents mis à la disposition de l’établissement dans le cadre d’une coopération.
Art. 47
Nonobstant les dispositions de l’article 45 ci-dessus, l’EPEC peut s’attacher les services de toute autre catégorie de personnel recrutée dans le cadre de conventions.
Art. 48
Le règlement intérieur de l’EPEC précisera l’organisation interne du travail.
