Titre 2 - Du droit au costume d’audience
Art. 30
Aux audiences, le personnel du corps des greffiers est astreint au port d’un costume.
Art. 31
Le costume des secrétaires des greffes et parquets et des greffiers comporte une toge sans épitoge ni simarre.
Le costume des greffiers en chef comporte une toge avec épitoge sans simarre.
Art. 32
La couleur du costume est noire quand le personnel du corps des greffiers exerce dans un tribunal. Elle est rouge lorsqu’il exerce dans les cours.
Toutefois, le costume est de couleur noire dans les Cours d’appel pour les audiences ordinaires.
Art. 33
Le personnel du corps des greffiers bénéficie de la gratuité du costume d’audience.
Le costume est renouvelé d’office tous les dix ans.
