Décret n° 2015-901/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF du 27 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE)

Signé le: 27 juil. 2015
Identifiant: BFA-D-2015-901

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Dispositions liminaires

Art. 1

Les présents statuts particuliers définissent la mission et l’organisation du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE).

Statuts particuliers du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE)

Titre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Les présents statuts particuliers définissent la mission et l’organisation du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE).