Titre 6 - Personnel
Art. 51
Le personnel du Fonds comprend :
- les agents contractuels du FIE ;
- les agents publics de l’Etat détachés ou mis à disposition du FIE ;
- les agents mis à la disposition du FIE dans le cadre d’une coopération.
Art. 52
Nonobstant les dispositions de l’article ci-dessus, le Fonds peut s’attacher les services de toute autre catégorie de personnel recrutée dans le cadre de conventions.
Un statut du personnel adopté par le conseil d’administration, précise les conditions de recrutement du personnel, les différents avancements, les droits et avantages reconnus au personnel conformément aux textes en vigueur.
Art. 53
Le personnel du Fonds bénéficie d’un traitement salarial conformément aux barèmes spécifiques applicables aux fonds nationaux.
Art. 54
Le personnel du Fonds bénéficie d’un traitement salarial déterminé par les barèmes en vigueur concernant les Etablissements Publics de l’Etat.
Art. 55
Le règlement intérieur du Fonds précise l’organisation interne du travail, ainsi que les actes constitutifs de fautes et les sanctions encourues.
