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Décret
En vigueur

Décret n° 2018-1160/PRES/PM/ME/MINEFID du 19 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER)

Signé le
19 déc. 2018
Journal officiel
n° 2019-03
Identifiant
BFA-D-2018-1160

Note de tête du document

Décret n° 2018-1160/PRES/PM/ME/MINEFID du 19 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) (JO 2019-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

La mission, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Burkinabè de l’Électrification Rurale ci-après désignée par « ABER », sont régis par les présents statuts et par les dispositions légales et règlementaires applicables aux Établissements publics de l’État.

Art. 2

L’Agence Burkinabè de l’Electrification Rurale (ABER), établissement public de l’Etat à caractère administratif, est une personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière et ayant des prérogatives de puissance publique.

Titre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

La mission, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Burkinabè de l’Électrification Rurale ci-après désignée par « ABER », sont régis par les présents statuts et par les dispositions légales et règlementaires applicables aux Établissements publics de l’État.

Art. 2

L’Agence Burkinabè de l’Electrification Rurale (ABER), établissement public de l’Etat à caractère administratif, est une personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière et ayant des prérogatives de puissance publique.