Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2018-1160/PRES/PM/ME/MINEFID du 19 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER)

Signé le
19 déc. 2018
Journal officiel
n° 2019-03
Identifiant
BFA-D-2018-1160

Note de tête du document

Décret n° 2018-1160/PRES/PM/ME/MINEFID du 19 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) (JO 2019-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Du personnel

Art. 51

Le personnel de l’ABER comprend :

  • les agents contractuels de l’ABER ;
  • les agents occasionnels ;
  • les agents publics de l’Etat détachés ou mis à la disposition de l’ABER ;
  • les agents mis à la disposition de l’ABER dans le cadre d’une coopération.

Le personnel de l’ABER est régi par un statut adopté par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration fixe les rémunérations et indemnités du personnel, ainsi que les autres conditions d’emploi conformément aux textes législatifs et réglementaires après approbation des tutelles.

Au regard des missions spécifiques d’Agence de l’ABER, le personnel reçoit une rémunération par référence aux salaires prévalant dans le secteur privé ou paraétatique pour des qualifications équivalentes.

Art. 52

Nonobstant les dispositions de l’article 51 ci-dessus, l’ABER peut s’attacher les services de toute autre catégorie de personnel recruté dans le cadre de conventions.

Art. 53

Le règlement intérieur de l’ABER précisera l’organisation interne du travail.