Décret n° 2025-0477/PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU/MS/MFPTPS/MEEA du 16 avril 2025 portant règles de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières

Lorsque pour une raison quelconque la sécurité des travailleurs, la sûreté du sol, des ouvrages d’utilité publique ou des habitations se trouvent compromises, l’exploitant en informe immédiatement l’Autorité administrative du ressort, l’Administration des mines et l’Inspection du travail du ressort.

L’Administration des mines aussitôt prévenue se rend sur place pour dresser un rapport ou un procès-verbal de l’état des lieux.

Le rapport accompagné des propositions sur les mesures propres à faire cesser le danger est adressé au Ministre chargé des mines qui statue.

L’exploitant doit se conformer aux mesures qui lui sont prescrites par le Ministre chargé des mines dans le délai qui lui est imparti.

En cas de péril imminent, les travailleurs ont le droit de se soustraire du danger sans autorisation préalable de l’exploitant. L’autorité administrative du ressort et les agents mandatés et assermentés de l’Administration des mines prennent immédiatement les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.

Nonobstant les dispositions susmentionnées, les inspecteurs du travail peuvent ordonner ou faire ordonner que des mesures immédiatement exécutoires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt des travaux, soient prises en cas de danger imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les carreaux des chantiers sont efficacement séparés des propriétés voisines par des murs, clôtures ou fossés.

Nul ne peut pénétrer sur le carreau d’une mine ni dans les bâtiments et locaux de service s’il n’y est appelé par son emploi ou autorisé par l’exploitant.

Les lieux affectés au travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté.

Les locaux fermés affectés au travail ne doivent jamais être encombrés. Ils doivent être aérés et éclairés conformément aux normes en vigueur ainsi que leurs dépendances et notamment les passages et escaliers.

Les moteurs mécaniques des machines doivent être isolés par des cloisons ou barrières de protection.

Les moteurs mécaniques des machines ne sont accessibles qu’aux travailleurs affectés à leur surveillance ou à leur entretien.

Les escaliers doivent être solides et munis de fortes rampes.

Les puits, trappes et ouvertures de descentes doivent être clôturés. Les cuves, bassins ou réservoirs de liquides corrosifs ou chauds doivent être pourvus de solides barrières ou garde-corps.

Les échafaudages doivent être munis, sur toutes leurs faces, de garde-corps rigides. Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.

Des garde-corps sont intégrés ou fixés de manière sûre aux planchers de travail ou de circulation. Tout garde-corps doit être solide et constitué d’une lisse située à quatre-vingt-dix centimètres au moins du plancher, d’une sous lisse à mi-hauteur et d’une plinthe haute de dix centimètres au moins.

Dans les travaux exécutés sur les toits, charpentes et autres ouvrages, exposant les travailleurs à des chutes de hauteur, il doit être installé selon la nature de la plateforme de travail, des échafaudages, des crochets, des garde-corps, des plinthes ou d’autres dispositifs protecteurs empêchant efficacement la chute du travailleur.

A défaut, les harnais de sécurité doivent être munis d’une longe permettant de s’attacher à un point fixe. Ces harnais et longes sont soumis à des vérifications périodiques pour s’assurer de leur solidité conformément aux normes en vigueur.

Les monte-charges, ascenseurs, élévateurs sont guidés et disposés de manière que la voie de la cage du monte-charge et des contrepoids soit fermée, que la fermeture du puits à l’entrée des divers étages soit assurée automatiquement ou par enclenchement et que rien ne puisse tomber du monte-charge dans le puits.

Les monte-charges sont pourvus de freins, chapeaux, parachutes ou autres appareils préservateurs. Ils doivent porter l’indication du nombre de personnes qui peuvent y prendre place, la charge autorisée étant au plus égale au tiers de celle admise pour le transport des marchandises.

Les câbles de traction des monte-charges sont soumis à vérification périodique conformément aux textes en vigueur.

Les appareils de levage portent l’indication du poids maximum qu’ils peuvent soulever. Ils sont soumis à vérification périodique telle que prévue par les textes en la matière. Les informations y relatives doivent être consignées dans le registre de sécurité.

Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des machines ou tout autre organe de transmission doivent être munis de dispositifs protecteurs.

Des dispositifs sont prévus afin que l’accès direct aux machines portant des outils tranchants, et aux autres engins semblables ne puisse se faire qu’à volonté.

Sauf en cas d’arrêt du moteur, le maniement des courroies est toujours fait par le moyen de dispositifs évitant l’emploi direct de la main.

Aucun travailleur ne doit, sauf nécessité absolue, travailler habituellement aux abords immédiats et spécialement dans le plan de rotation d’une meule, d’un volant ou de tout autre engin tournant. Une inscription très apparente, placée auprès de ces engins, doit indiquer le nombre de tour par minute à ne pas dépasser.

Les conducteurs des machines doivent pouvoir manœuvrer facilement et immédiatement le dispositif d’arrêt des moteurs sans avoir à pénétrer dans la zone dangereuse.

En cas de réparation, nettoyage, graissage d’un organe mécanique quelconque, son arrêt doit être assuré au préalable par un calage de l’embrayage ou du volant.

Toute intervention et tout réglage sur des organes de transmission, des mécanismes, des machines ou des appareils qui sont susceptibles de happer l’outil ou la personne qui les effectue ne peuvent se faire qu’à la condition que ces organes, mécanismes et appareils soient à l’arrêt et au verrouillage.

Les personnes qui se tiennent près des machines doivent porter des vêtements ajustés et non flottants. Leurs cheveux doivent être courts, attachés ou protégés par le port d’un filet adapté.

Tout site minier doit disposer de façon visible d’un plan d’évacuation et d’un système d’alerte incendie.

Le point de rassemblement d’urgence doit être clairement identifié dans le plan d’évacuation.

Des essais et exercices périodiques sont prévus au moins une fois tous les six mois. Les dates et les observations sont consignées dans le registre de sécurité.

Les sorties des ateliers, bureaux et magasins sont suffisamment larges, en nombre suffisant et toujours libres pour permettre une évacuation rapide en cas d’urgence.

Les portes non coulissantes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie.

Si les portes donnent sur un couloir ou sur un escalier, elles ne doivent pas former une saillie gênante pour l’évacuation du personnel. Ces portes donnant sur escalier doivent s’ouvrir sur un palier d’au moins quatre-vingts centimètres.

Le nombre et la dimension des escaliers doivent être calculés de sorte que l’évacuation de tous les étages d’un bâtiment ou d’une installation puisse se faire immédiatement.

Un éclairage de sûreté permanent et suffisant doit être installé pour l’évacuation du personnel si l’éclairage normal vient à être interrompu accidentellement.

Il est interdit de conserver dans les ateliers des récipients contenant de l’essence ou d’autres liquides inflammables en quantités supérieures au besoin de la journée. Tous les liquides inflammables ainsi que les chiffons et cotons imprégnés de ces liquides ou de substances grasses sont enfermés dans des récipients métalliques étanches et clos, éloignés de toutes sources de chaleur.

Dans les locaux contenant des matières inflammables, il est interdit de fumer et d’introduire des flammes ou des objets susceptibles d’en produire. Des écriteaux ou panneaux d’interdiction correspondants sont apposés à cet effet. Ces locaux disposent d’une ventilation permanente appropriée.

Les récipients contenant des produits inflammables sont étiquetés.

Les exploitants sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour que tout incendie puisse être rapidement et efficacement maitrisé.

Une consigne affichée dans chaque local de travail indique le matériel d’extinction et de sauvetage qui doit s’y trouver et les manœuvres à exécuter en cas d’incendie, avec le nom des personnes désignées pour y prendre part.

Il est procédé au moins une fois par an à la vérification des moyens de lutte contre l’incendie par un organisme agréé. Le nom de cet organisme, la date de l’essai et de la vérification sont inscrits sur une fiche collée à chaque appareil.

Les observations faites par l’organisme agréé sont consignées dans le registre de sécurité présenté à toute réquisition de l’agent de contrôle.

L’exploitant est tenu de former les travailleurs sur l’utilisation des outils de lutte contre les incendies.

Les installations de production et de distribution d’énergie électrique sont faites conformément à la règlementation en vigueur.

Les ouvrages de distribution d’électricité dépendant des mines et empruntant le domaine public en un point quelconque de leurs parcours ainsi que les ouvrages de distribution établis exclusivement sur des terrains privés et s’approchant à moins de dix mètres de distance horizontale d’une ligne téléphonique ou télégraphique préexistante sont soumis à la règlementation générale applicable aux installations autres que les installations minières.

Toutes les autres installations électriques, usines de production d’énergie et ouvrages d’utilisation établis à la surface dans les carreaux ou dépendances des mines doivent, sans préjudice de l’observation des règles de l’art, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après.

Les installations électriques comportent des dispositions de sécurité en rapport avec les grandes tensions de régime existant entre les conducteurs et la terre. Suivant cette tension, les installations électriques sont classées en deux catégories :

Première catégorie :

• courant continu : installations dans lesquelles la plus grande tension du régime entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas six-cents volts ;
• courant alternatif : installations dans lesquelles la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas cent-cinquante volts.

Deuxième catégorie : Installations comportant des tensions respectivement supérieures aux tensions ci-dessus.

Dans tout circuit électrique, le courant doit pouvoir être coupé au besoin sur tous les conducteurs, à chaque récepteur transformateur, convertisseur, ainsi qu’aux principaux branchements et aux principales dérivations d’éclairage.

Les appareils d’interruption sont aisément reconnaissables et disposés de manière à être facilement accessibles.

Les bâtis et les pièces conductrices des machines appartenant à des installations de la deuxième catégorie, non parcourus par le courant, sont reliés électriquement à la terre ou isolés électriquement du sol.

Dans le cas où les bâtis et les pièces conductrices des machines sont isolés électriquement du sol, ils sont entourés par un plancher de service non glissant, isolé du sol et assez développé pour qu’il ne soit pas possible de toucher à la fois à la machine et à un corps quelconque relié au sol. La mise à la terre ou l’isolement électrique est constamment maintenu en bon état. Les mêmes prescriptions sont applicables aux transformations dépendant d’installations de la deuxième catégorie.

Si une machine ou un appareil électrique de la deuxième catégorie se trouve dans un local ayant en même temps une autre destination, la partie du local affectée à cette machine ou à cet appareil est isolé, par un garde-corps ou un dispositif équivalent et interdit d’accès à toute personne autre qu’au personnel qui en a la charge. Une mention indiquant le danger est affichée en évidence.

Il est interdit d’installer des machines électriques à découvert, des lampes à incandescence non munies de double enveloppe, des lampes à arc ou d’appareils pouvant produire des étincelles sans qu’ils ne soient pourvus d’une enveloppe de sûreté les isolant de l’atmosphère du local, dans les locaux destinés aux accumulateurs, aux explosifs et dans ceux où il peut se produire soit des gaz détonants, soit des poussières inflammables.

La ventilation des locaux destinés aux accumulateurs doit être suffisante pour assurer l’évacuation permanente des gaz dégagés.

Les conducteurs établis sur les tableaux de distribution de courant appartenant à la première catégorie présentent les isolements et les écartements propres à éviter tout danger.

Pour les tableaux de distribution portant des appareils et pièces métalliques de la deuxième catégorie, le plancher de service sur la face avant, où se trouvent les poignées de manœuvre et les instruments de lecture, doit être isolé électriquement et établi comme les planchers entourant les machines.

Quand des pièces métalliques ou appareils de la deuxième catégorie sont établis à découvert sur la face arrière du tableau, un passage entièrement libre d’un mètre de largeur et de deux virgule cinquante mètres de hauteur au moins sera réservé derrière ces appareils et pièces métalliques. L’accès à ce passage est défendu par une porte ne pouvant être ouverte que par une personne désignée à cet effet.

Dans tous les locaux, les conducteurs et appareils de la deuxième catégorie sont nettement différenciés des autres par une marque très apparente.

Dans les locaux où le sol et les parois sont très conducteurs soit par construction, soit par suite de dépôts salins, il est interdit d’établir, à la portée de la main, des conducteurs ou des appareils placés à découvert.

Les canalisations nues appartenant à une installation de la deuxième catégorie sont établies hors de la portée de la main sur des isolateurs convenablement espacés et être écartées des masses métalliques.

Les canalisations nues appartenant à une installation de première catégorie établies à l’intérieur des ateliers ou bâtiments et qui sont à portée de la main sont signalées à l’attention par une marque bien apparente. L’abord en est défendu par un dispositif de garde.

Les enveloppes des autres canalisations doivent être convenablement isolantes.

Aucune intervention ne doit être entreprise sur des conducteurs de la première catégorie en charge sans que des précautions ou des dispositions suffisantes n’assurent la sécurité de l’opérateur ou n’évitent réchauffement anormal des conducteurs.

Toute installation reliée à un réseau comportant des lignes aériennes de plus de 500 mètres de long est suffisamment protégée contre les décharges atmosphériques.

Toute pièce ou structure métallique soumise à une tension de la deuxième catégorie est convenablement reliée à la terre.

Il est interdit de faire exécuter un travail sur les lignes électriques de la deuxième catégorie, sans les avoir au préalable isolées de part et d’autre de la section à réparer. De même, il est interdit de faire exécuter des élagages sur les lignes ou des travaux analogues, sans avoir pris des mesures suffisantes d’isolement.

La communication n’est rétablie sur ordre d’un chef responsable, qu’après s’être assuré que le travail est terminé et les travailleurs loin de tout danger.

Les lignes téléphoniques, télégraphiques ou signalétiques, spécifiques aux mines ayant des installations électriques et affectées à leur exploitation, qui sont montées en tout ou en partie de leur longueur sur les mêmes supports qu’une ligne électrique de la deuxième catégorie, sont soumises aux mêmes prescriptions d’installations de la deuxième catégorie.

Leurs portes de communication, leurs appareils de manœuvres ou d’appel sont disposés de telle manière qu’il ne soit possible de les utiliser ou de les manœuvrer qu’en se trouvant dans les meilleures conditions d’isolement par rapport à la terre à moins que leurs appareils ne soient disposés de manière à assurer l’isolement de l’opérateur par rapport à la ligne.

L’exploitant affiche de façon visible, dans un endroit apparent des salles contenant des installations de la deuxième catégorie :

• des consignes indiquant qu’il est dangereux et interdit de toucher aux pièces métalliques ou conducteurs soumis à une tension de la deuxième catégorie (en place ou tombés à terre) même avec des gants de caoutchouc ou de se livrer à des travaux sur ces pièces et conducteurs, même avec des outils à manche isolant ;
• des instructions sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques, accompagnées de figures explicatives.

L’exploitant prépare et tient à jour un schéma complet de ses installations électriques de la première et deuxième catégorie ainsi qu’une notice expliquant la réalisation des opérations spéciales conformément aux dispositions du présent décret.

Le schéma complet ainsi que la notice explicative doivent pouvoir être facilement consultés à la mine par l’administration des mines ou tout autre service compétent de l’administration.

Afin d’en assurer la stabilité, une excavation souterraine ne peut être entreprise sans que les plans ne soient approuvés par un ingénieur compétent en la matière et désigné par l’exploitant. Ces plans doivent être :

• mis à jour au fur et à mesure de l’avancement des travaux ;
• conservés sur le site de la mine et disponibles en tout temps.

En dehors de la période préparatoire, aucune activité ne peut être poursuivie dans une mine souterraine sans qu’elle ait au moins, avec le jour, deux voies d’accès par lesquelles puissent circuler en tout temps les travailleurs et le transport des matériaux occupés dans les divers chantiers de la mine.

Dans une au moins de ces communications avec le jour, des échelles sont établies depuis l’étage inférieur jusqu’au jour à moins que les ouvriers ne puissent sortir par des galeries ou que deux de ces communications ne soient pourvues d’appareils de circulation par câble, entièrement indépendants et tenus constamment prêts à fonctionner.

Les orifices au jour de ces communications devront être séparés par une distance de trente mètres au moins et ils ne devront pas déboucher dans le même bâtiment.

En dehors de la période préparatoire, les constructions recouvrant l’orifice des puits doivent être faites en matériaux incombustibles.

Ces constructions ne doivent pas contenir à demeure des substances facilement inflammables.

Des dispositions doivent être prises pour que, en cas d’incendie survenant au jour, les fumées ne puissent pénétrer dans les lieux où sont menés les travaux.

Les orifices, tant au jour qu’à l’intérieur des puits et les galeries d’une inclinaison dangereuse ainsi que les débouchés des galeries qui y aboutissent doivent, lorsqu’il n’y est fait aucun service, être protégés par une clôture efficace et clairement signalés.

Pour les galeries qui ne sont pas d’une inclinaison dangereuse, les orifices au jour, s’ils ne sont pas en service doivent être munis d’une porte qui, tout en pouvant s’ouvrir librement de l’intérieur, ne puisse s’ouvrir de l’extérieur qu’avec une clef.

Les puits et les galeries d’une inclinaison dangereuse, les orifices, tant au jour qu’à l’intérieur et les débouchés des galeries qui y aboutissent doivent, lorsqu’ils sont en service, être munis de barrières disposées de façon à empêcher la chute des travailleurs et du matériel. Tant à l’orifice qu’à l’intérieur de tout puits muni de cages guidées, les recettes en service doivent être pourvues de dispositifs tels que leur fermeture soit assurée par des moyens automatiques ou par enclenchement tant que la cage n’est pas à la recette.

Toutefois, si le service d’une recette est très réduit, la fermeture automatique ou par enclenchement ne sera pas obligatoire pourvu que les barrières soient cadenassées et manœuvrées exclusivement par un travailleur, nommément désigné à cet effet, qui les tiendra normalement fermées et restera posté en permanence à la recette pendant toute la durée du service.

Ces dispositions sont applicables aux balances et monte-charge souterrains, exception faite des balances d’accrochage.

Toute recette à la surface et au fond doit être munie dans les puits non guidés d’une barre de fer solidement fixée qui puisse servir de point d’appui au receveur pendant les manœuvres.

Les travailleurs effectuant des manœuvres soit entre les barrières et le puits soit aux abords des puits en cas de suppression momentanée des barrières sont munis de harnais de sécurité.

Tout puits dont la profondeur est telle que la communication à la voix ne puisse s’effectuer régulièrement est muni de moyens de communication permettant l’échange réciproque de signaux entre chaque recette et la surface. Les signaux à échanger pour les diverses manœuvres seront affichés d’une façon permanente tant à la surface qu’au fond. Cette signalisation évite toute confusion entre les signaux qui se rapportent aux diverses recettes et aux différents compartiments d’extraction ainsi qu’avec tous les signaux d’autres provenances.

Tout signal, dans le Code des signaux de l’exploitation, présente aussi bien pour celui qui le donne que pour celui qui le reçoit une signification unique nettement définie.

Au signal acoustique d’un coup unique, est obligatoirement attachée la signification impérative de « Halte ».

Les signaux d’exécution ne doivent être envoyés au machiniste que par un seul receveur sauf s’il existe un dispositif de signalisation à enclenchement assurant une sécurité équivalente.

Lorsque la signalisation est électrique, un même câble ne peut contenir que les fils de signalisation d’une seule machine. Tout défaut de tension est rendu visible du poste du machiniste.

Dans tout puits servant à la circulation normale du personnel, des appareils permettent l’échange des conversations entre le machiniste et le receveur du jour préposé à l’entrée et à la sortie du personnel, à moins que ces agents ne puissent se voir et communiquer directement à la voix.

Dans le puits principal de tout siège d’extraction où sont occupés cinquante ouvriers au moins au poste le plus chargé, les recettes principales situées à plus de cinquante mètres de profondeur servant normalement à l’extraction où à la circulation du personnel sont munies d’appareils tels que les téléphones, permettant l’échange de conversations avec la surface.

Dans tout siège occupant plus de cent ouvriers au poste le plus chargé, le téléphone est en outre installé en des points convenablement choisis et à cinq cent mètres au plus de tout chantier ne faisant pas partie des travaux préparatoires ou d’entretien. Cette distance est comptée suivant les voies normales d’accès.

L’Administration des Mines pourra exceptionnellement, soit porter cette distance jusqu’à mille mètres, soit la réduire jusqu’à deux cent cinquante mètres si la sécurité l’exige ; elle pourra en outre imposer que certains postes téléphoniques soient gardés ou soient placés en des points d’où un appel soit sûrement entendu.

Pendant la durée du service de nuit, la recette à la surface et les recettes intérieures sont bien éclairées par des lumières fixes.

Les réparations dans les puits se feront au moyen d’une cage, d’une benne ou d’un plancher de travail établis dans des conditions qui protègent les travailleurs contre les chutes. A défaut d’un dispositif satisfaisant à ces conditions, aucun travail ne peut être exécuté sans l’emploi par les travailleurs, d’un harnais de sécurité.

Une visite détaillée de chaque puits où s’effectue l’extraction, le service des remblais ou la circulation du personnel, est faite une fois par semaine par un agent compétent. Les résultats de ces visites sont consignés dans un registre de sécurité.

Les installations de signalisations électriques doivent être vérifiées au moins une fois par an par une personne compétente d’un organisme agréé qui consigne ses constations dans le registre de sécurité.

Les dispositions requises doivent être prises et les réparations effectuées rapidement chaque fois que leur nécessité a été signalée dans le registre de sécurité.

Toute mine souterraine dispose de chambres de refuge autonomes pourvues d’une réserve d’oxygène suffisante, de toute réserve utile pour préserver la vie des travailleurs en cas de besoin pendant une période minimum de quatorze jours et d’un système de communication vocale avec la surface.

Quiconque se trouve dans les sections d’une mine souterraine où se situent des refuges connaît l’emplacement de ces refuges.

Tout puits où les travailleurs circulent par les câbles est muni, indépendamment de l’appareil de circulation, soit d’échelles, soit d’un deuxième appareil de circulation ou appareil de secours à câbles et moteurs indépendants.

Des échelles sont disposées, de la recette inférieure d’extraction jusqu’au fond du puisard, dans les puits servant à l’extraction ou à la circulation normale des ouvriers et qui sont pourvus d’un puisard.

Le compartiment des échelles est séparé par une cloison de celui de l’extraction et ceux pouvant contenir des engins ou machines en mouvement.

Par exception, dans les puits de faible profondeur et de faible section, les échelles peuvent être placées dans le compartiment d’extraction mais la circulation par les échelles et le service de l’extraction ne doivent pas avoir lieu simultanément.

Dans les puits de plus de dix mètres de profondeur, l’inclinaison des échelles ne peut être supérieure à quatre-vingts degrés.

Des paliers de repos sont établis à dix mètres au plus les uns des autres.

Toute échelle dépasse d’un mètre au moins le palier qui la surmonte. A défaut, des poignées fixes sont établies sur une hauteur égale. Les échelles sont rigides, suffisamment résistantes, solidement fixées à plusieurs niveaux aux parois du compartiment et maintenues à une distance suffisante des parois pour que celles-ci ne gênent le passage.

Les échelles ainsi que les cloisons de séparation font l’objet d’une vérification périodique.

Il est interdit dans la circulation par les échelles de porter à la main des outils et objets quelconques lourds et tranchants qui, par leur chute, pourraient produire des accidents.

Si des échelles sont temporairement hors d’usage, des dispositions sont prises pour que nul ne puisse y circuler, sauf pour les réparer. Elles sont réparées diligemment.

Le travailleur d’une mine souterraine, qui travaille sous terre est :

• informé et formé sur la circulation et l’emplacement des sorties de secours. Ces sorties doivent être vérifiées au moins une fois par mois ;
• guidé par des affiches et des signaux placés à chaque intersection des voies de circulation qui indiquent le chemin à prendre pour regagner la surface.

Des signaux spéciaux sont convenus, envoyés et reconnus par tous ceux qui sont concernés pour toute translation du personnel.

A chaque recette, l’entrée et la sortie du personnel s’opèrent sous la surveillance d’un préposé spécialement désigné à cet effet. Les travailleurs sont tenus de se conformer à ses instructions.

Pendant la circulation du personnel et de ses outils par une des cages, l’autre cage ne peut être utilisée que pour le transport du personnel et de ses outils.

La cage descendant le personnel ne peut contenir que des travailleurs et leurs outils.

Durant la circulation du personnel, il est interdit aux receveurs des recettes ainsi qu’aux mécaniciens de quitter leur poste pour quelque motif que ce soit.

Le machiniste ne quitte jamais son poste de manœuvre sans avoir préalablement serré tous les freins.

Les cages à guidage rigide par lesquelles circule le personnel sont munies de parachutes et de mains courantes. Les parachutes peuvent être calés pendant l’extraction des produits ou la descente des remblais ou du matériel.

Les cages sont agencées de telle sorte que, lorsqu’elles viennent à être immobilisées accidentellement en un endroit quelconque de leur parcours, les travailleurs puissent en être retirés.

Des dispositions sont prises pour qu’aucun objet transporté par une cage ne puisse, sous l’action de trépidations, en déborder le gabarit ou en tomber.

Toute personne circulant par cuffat se tient sur le fond du cuffat, à moins d’être reliée au câble ou au dispositif de suspension par un harnais de sécurité. Le harnais de sécurité est obligatoire si le cuffat a moins d’un mètre de profondeur.

Sauf dans les puits de fonçage, les cuffats par lesquels circule du personnel sont munis d’un chapeau protecteur efficace.

Les dispositions nécessaires sont prises au jour et aux recettes intérieures pour y prévenir tout mouvement intempestif du cuffat pendant que le personnel y entre ou en sort.

Dans une mine souterraine où circulent des véhicules dirigés par rail, un espace est prévu pour les piétons entre la paroi de la voie et le point extrême des véhicules y circulant selon des largeurs minimales suivantes :

• lorsque cet espace est prévu de chaque côté de la voie, il est de quatre cent cinquante millimètres ;
• lorsque cet espace est prévu sur un côté de la voie, il est de six cents millimètres.

Dans une mine souterraine où circulent des véhicules motorisés non dirigés par rail, la largeur de la voie doit dépasser d’au moins un virgule cinq mètre la largeur extrême des véhicules y circulant. Si cette voie est simultanément utilisée par des piétons, la largeur de la voie doit dépasser d’au moins deux mètres la largeur extrême des véhicules y circulant.

Les accès à tout plan incliné en service sont barrés de manière à prévenir la chute des hommes et des véhicules.

Des mesures sont prises pour que le matériel roulant en stationnement dans les galeries, voies ou gradins ne parte pas en dérive et qu’il ne prenne une vitesse dangereuse.

Les wagons circulant dans une mine souterraine comportent des tampons dont la saillie garantit, en alignement droit, un espace libre d’au moins vingt centimètres entre caisses.

Les dispositifs d’accouplement des wagons permettent d’effectuer les opérations d’accrochage et de décrochage sans s’insérer entre les caisses, à moins que la saillie des tampons permette de le faire sans danger.

Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse ou de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois. L’approche de ces points est annoncée par un signal suffisamment visible.

Dans les galeries basses, les rouleurs manœuvrent les wagons à l’aide de dispositifs protégeant leurs mains contre les blessures.

Il est interdit de monter sur les wagons ou véhicules de toutes sortes affectés au transport du minerai ou des remblais.

Tout convoi de wagons est muni d’un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière. Sauf dans les voies pourvues d’un éclairage fixe, les engins de traction portent un projecteur éclairant la voie sur une distance au moins égale au parcours d’arrêt de leur convoi.

Tout véhicule est muni de gyrophare, de fanion, d’un phare à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière.

Il est interdit de remettre sur rails un wagon déraillé avant d’avoir déraillé la locomotive ou décroché la chaine ou le câble. Avant d’utiliser un dispositif empêchant un mouvement intempestif du wagon déraillé ou un enrailleur non installé à poste fixe, il faut obtenir l’accord préalable du conducteur ou du machiniste.

Il est interdit au personnel de se faire transporter par des convoyeurs à bandes ou les courroies à entrainement mécanique ainsi que de franchir ces appareils ailleurs que sur des passages spécialement aménagés à cet effet.

La traction par locomotives à l’intérieur de la mine et la traction électrique ne peuvent avoir lieu que conformément au manuel du fabricant ou à la procédure édictée par l’exploitant.

Une procédure analogue réglemente l’emploi des engins de manutention et de transport de toutes natures non définis précédemment et appelés de par leur destination normale à se déplacer sur les chantiers ou leurs dépendances.

Les dispositions des articles 20, 21, 22, 23 et 24 sont applicables aux installations du fond comme celles du jour.

Toute machine établie à l’extérieur ou à l’intérieur et pouvant être utilisée pour la circulation du personnel possède un frein capable d’arrêter le mouvement dans toutes les positions de la machine. Ce frein agit pendant le mouvement comme pendant l’arrêt de la machine, même en cas de défaillance du fluide moteur ou du courant électrique et être actionné par le mécanicien immédiatement et directement de sa place de manœuvre.

Dans le cas des machines à engrenages, le frein agit soit directement sur l’appareil d’enroulement soit sur l’arbre de ce dernier.

Toute machine d’extraction utilisée pour la circulation normale du personnel est munie d’un frein de sécurité à contrepoids. La mise en fonctionnement de ce frein entraine automatiquement la suppression de l’effort moteur.

Le frein de sécurité est capable d’empêcher la cage d’atteindre la molette lorsqu’il est déclenché par l’évite molettes.

Les machines d’extraction utilisées pour la circulation du personnel sont munies des appareils suivants :

• un évite molettes automatique déclenchant le frein si la cage ou la benne vient à dépasser de façon anormale la recette du jour. Cet évite molettes est actionné par la machine et par la cage elle-même si le puits est à guidage rigide ;
• un indicateur de la position de la cage ou de la benne dans le puits, ne comportant aucune transmission par frottement et rendue visible pour le mécanicien sans préjudice des marques qui doivent être faites sur les câbles ;
• un signal acoustique annonçant l’arrivée de la cage ou de la benne à son approche du jour ;
• un dispositif de détection de surcharge.

Outre les indications de l’article 84 ci-dessus, toute machine d’extraction ou de forage utilisée pour la circulation normale du personnel et dont la vitesse de translation dépasse six mètres par seconde, est munie des appareils suivants :

• un enregistreur de vitesse ;
• un dispositif à action modérable commandant le frein de la machine ;
• un limitateur automatique de vitesse empêchant la vitesse de pleine marche, tant aux produits qu’au personnel, de dépasser de 20 % la vitesse prévue.

Dans ces machines, la mise en fonction des dispositifs de sécurité dans les cas de transport du personnel est rendue visible du mécanicien et du receveur du jour par un dispositif optique et être inscrite sur l’enregistreur.

Tout câble pour être mis en service est préalablement certifié sécuritaire pour l’usage par le fabriquant.

Il est tenu sur chaque mine un registre spécial relatif aux câbles employés à l’extraction ou à la circulation normale du personnel.

Pour chaque câble mis en place ; on note :

• le type et la nature du câble ;
• le nom et l’adresse du fabricant ;
• la date de la pose originaire ou de la repose après déplacement et la nature du service auquel le câble est affecté ;
• le poids mort maximum comprenant la cage, les organes d’attelage, les berlines ides et le câble porteur, la charge totale, poids mort compris, qui ne doit pas être dépassée en service à l’extraction ;
• la date et les circonstances des visites détaillées y compris le nom, la qualité et l’adresse de l’agent visiteur ;
• la date et la nature des réparations, coupages, retournements ainsi que la nature et le résultat des essais qui auraient été faits sur tout ou partie du câble ou sur certains de ses éléments ;
• la date et la nature des accidents ;
• la date et la cause de l’enlèvement définitif ou du déplacement, le tonnage utile monté, les tonnages kilométriques utiles qui en résultent à la descente.

Un tronçon de câble neuf de quatre mètres de longueur est prélevé et conservé pendant la durée du service du câble dans un endroit sec. Il en est de même pour les câbles servant à l’extraction et non affectés à la circulation normale du personnel.

Les appareils et installations servant à l’extraction ou à la circulation du personnel notamment les câbles, les parachutes, les cages, le guidage, les machines, les appareils automatiques et les freins font journellement l’objet d’un examen attentif.

Chaque jour, avant la descente du poste principal, il est fait une cordée d’essai à pleine charge de produits, dans chaque sens entre les recettes extrêmes en service. Pendant ces cordées d’épreuve, les indicateurs de position des cages sont vérifiés. Il en est de même après tout réglage des appareils d’enroulement.

Si un quelconque défaut des appareils et installations est révélé, la circulation du personnel ne peut s’effectuer sans que les réparations nécessaires et immédiates aient été faites.

Une visite détaillée des câbles et des appareils servant à l’extraction avec essai de parachute est faite, une fois au moins par semaine par un agent compétent qui consigne les résultats de ses vérifications sur le registre spécial relatif aux câbles.

La vérification du réglage des appareils automatiques est effectuée par un agent compétent toutes les fois qu’une cause de dérangement peut être soupçonnée et au moins tous les six mois par un spécialiste qui établit un compte rendu écrit des constatations faites.

Un câble métallique servant à la circulation normale du personnel n’est soumis en aucun cas à une charge supérieure au sixième de la résistance constatée par les essais de traction. Il est retiré du service lorsque les essais de flexion montrent que les fils n’ont plus la flexibilité suffisante.

Un câble en textile servant à la circulation du poste ne travaille à aucune époque sous une charge statique supérieure au quart de sa résistance à la rupture constatée par les essais de traction.

En l’absence d’essais périodiques sur les bouts coupés, le câble n’est soumis en aucun cas à une charge supérieure au huitième de sa résistance à l’état neuf s’il s’agit d’un câble métallique ou au sixième de la même résistance s’il s’agit d’un câble en textile.

Un câble employé à la circulation du personnel n’est pas utilisé au-delà de la durée d’utilisation prescrite par le fabriquant.

Un câble rendu suspect par son état apparent notamment s’il est métallique par le nombre de ses fils cassés ou touillés ou par l’augmentation rapide du nombre de ses fils cassés ne peut en aucun cas être maintenu en service.

En particulier un câble métallique ne peut être maintenu en service pour la circulation du personnel s’il présente dans une région quelconque sur une longueur de deux mètres un nombre de fils cassés dépassant le dixième du nombre total des fils.

Il est interdit d’employer pour la circulation du personnel un câble changé de face pour cause de fatigue.

Un câble de réserve propre à la circulation du personnel est toujours disponible.

Les travailleurs assurent la sécurité de leur poste de travail avant de le quitter.

Tout chantier fait l’objet d’une surveillance au moins une fois pendant la durée du poste par une personne compétente désignée par l’exploitant.

Ces surveillances sont multipliées dans les chantiers qui présentent des difficultés ou des risques particuliers.

Dans tout chantier ou dans tout travail fait simultanément par plusieurs travailleurs, le chef de chantier ou à défaut son suppléant en cas de danger fait évacuer le chantier conformément au plan d’évacuation, avertit immédiatement les équipes de secours et garde ou barre l’entrée du chantier pour en interdire l’accès jusqu’à leur arrivée.

Un travailleur ne peut en aucun cas être employé isolément dans un lieu où, en cas d’accident il n’a personne pour le secourir dans un très bref délai.

Il est interdit aux travailleurs d’emprunter d’autres voies que celles autorisées.

Les chantiers sont organisés de sorte que tous les travailleurs occupés à un même chantier se comprennent en termes de communication.

Tout exploitant d’une mine souterraine établit et maintien des consignes ou une procédure visant à contrôler toutes les descentes et toutes les remontées de chaque travailleur.

Les ouvrages souterrains sont munis sans retard, d’un soutènement et d’un garnissage appropriés à la nature des terrains et régulièrement entretenus pendant la durée d’utilisation des ouvrages.

Le soutènement des ouvrages souterrains est exécuté conformément à des règles générales fixées par l’exploitant sans préjudice des mesures spéciales que pourrait exiger l’état du chantier. Ces règles générales définissent les caractéristiques du soutènement à l’égard des risques de rupture et de renversement. Elles fixent s’il y’a lieu, les modalités de son enlèvement et de sa récupération.

La hauteur des chantiers souterrains et des galeries est réglée de manière à permettre la surveillance des toits et de front de taille.

L’exploitant fournit en quantité suffisante les matériaux de toute nature nécessaires au soutènement. Il prend toutes mesures pour que ces matériaux soient constamment disponibles en des puits déterminés et connus des ouvriers.

Tout exploitant d’une mine souterraine établit un programme de contrôle de qualité pour les soutènements.

Si l’exploitation souterraine se fait par chambres et piliers, les dimensions des piliers doivent être suffisantes pour assurer la solidité du toit.

Les chantiers en galeries poussés vers des points où l’on peut craindre des venues d’eau ou l’existence de remblais sont précédés de trous de sonde divergente de trois mètres de longueur au moins.

Dans les lieux de travail situés dans une mine souterraine :

• il doit y avoir un dispositif d’exhaure pour acheminer l’eau à la surface ;
• il ne doit pas y avoir d’accumulation importante d’eau.

L’exploitant établit et conserve un plan de la mine dans lequel il évalue la stabilité des ouvrages existants et ceux projetés.

Ce plan est mis à la disposition des structures de l’Administration des mines lors des contrôles.

Tous les ouvrages souterrains accessibles aux travailleurs doivent être parcourus par un courant d’air régulier, suffisant pour déterminer l’assainissement, éviter toute élévation exagérée de température et garantir contre tout danger provenant des gaz nuisibles ou des fumées dans les circonstances normales de l’exploitation.

Le débit du courant d’air est tel que chaque chantier dispose d’au moins cinquante litres d’air par seconde et par personne présente au poste le plus chargé.

Les courants d’air sont jaugés à des intervalles n’excédant pas trois mois dans les stations disposées à cet effet.

Les puits et galeries servant au parcours de l’air doivent rester en bon état d’entretien et être toujours facilement accessibles aux travailleurs.

Sauf exception motivée, la vitesse du courant d’air au lieu de travail est telle que les températures au thermomètre sec et au thermomètre mouillé soient en rapport avec le travail à fournir et conformes aux normes en vigueur.

L’exploitant tient :

• un registre d’aérage où sont immédiatement inscrites à leur date les constatations méthodiques ou occasionnelles relatives à l’aérage ;
• un plan d’aérage indiquant notamment le sens et le débit de chaque courant d’air, la situation de toutes les portes et de toutes les stations de jaugeage.

Tout exploitant conserve un plan et des documents exacts du circuit de ventilation de la mine. Ce plan et ces documents indiquent :

• l’emplacement de tous les orifices de ventilation ;
• l’emplacement de tous les ventilateurs ;
• les volumes d’air évacués par l’installation de traitement ;
• l’emplacement et les fonctions de tous les dispositifs régulateurs de ventilation.

Les constructions abritant les ventilateurs en surface sont, soit faites de matériels incombustibles, soit séparées des ventilateurs par un coupe-feu ou un écran pare-feu.

Tout chantier doit être éclairé conformément aux normes en vigueur.

Les travailleurs doivent être munis de lampes torches frontales fournissant un éclairage d’une intensité suffisante pour leur permettre de se rendre compte à tout moment de l’état des chantiers où ils travaillent.

Il ne doit être fait usage que de lampe-de sûreté dans le quartier auquel ces chantiers appartiennent et dans les retours d’air qui en dépendent si des dégagements de gaz inflammables sont à redouter dans un ou plusieurs chantiers.

Il est défendu d’y apporter toute source d’ignition.

Toute ouverture ou tentative d’ouverture des lampes de sûreté est interdite dans ces lieux.

Les lampes de sûreté doivent être conformes aux normes en vigueur.

Les locaux souterrains contenant des machines thermiques ou servant de dépôt, même temporairement à des substances inflammables ne doivent être revêtus que de matériaux incombustibles. Les ingrédients servant au graissage et au nettoyage n’y pourront être conservés que dans des récipients métalliques clos ou dans des niches maçonnées avec portes métalliques. Les déchets gras doivent être mis dans des boites métalliques et enlevés régulièrement.

Des dispositifs d’extinction entretenus constamment en bon état sont tenus en réserve dans les locaux contenant des liquides inflammables.

Les retours d’air des stations de remplissage des locomotives à combustible liquide et des dépôts d’explosifs sont établis de sorte qu’en cas d’incendie les gaz nuisibles puissent être évacués sans passer par aucun chantier en activité ou galerie fréquentée.

Si cette condition ne peut être remplie, ces locaux sont hermétiquement clos par des portes incombustibles.

Tout chantier doit être muni de dispositifs d’extinction, fixes ou mobiles, entretenus constamment en bon état, permettant de combattre immédiatement tout début d’incendie. L’emplacement de ces appareils est porté sur le plan d’aérage.

L’exploitant organise des simulations pratiques périodiques au profit du personnel pour les familiariser aux mesures à prendre en cas d’incendie en souterrain ou en surface.

En cas de début d’incendie, tout travailleur qui le constate doit si possible sans toutefois se mettre en danger, tenter de l’éteindre et prévenir immédiatement les services de secours.