Titre 6 - Dispositions finales
Art. 167
Le présent décret abroge le décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS (Version en vigueur en 2025 : Décret n°2007-901 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 31 décembre 2007 portant réglementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières et toutes autres dispositions antérieures contraires.
Art. 168
Le Ministre des mines et des carrières, le Ministre de la Santé, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre de la Sécurité, le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.
Art. 169
Le présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso.
