Convention collective nationale des entreprises relevant de l’exploration, de la production et du raffinage des hydrocarbures, fait à Yaoundé, le 19 novembre 2013

1) Conformément à la réglementation en vigueur, la durée hebdomadaire du travail est de 40 heures.

2) Les Parties Contractantes se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’au règlement intérieur des entreprises pour les modalités d’application de la durée hebdomadaire du travail.

3) Etant donné le caractère spécifique de certaines activités du secteur pétrolier, c’est au niveau du règlement intérieur de chaque entreprise que sont précisées, après accord de l’inspection du Travail, les questions relatives au travail continu, par roulement, à la durée du travail sur chantier, à la répartition des jours de repos hebdomadaire, à la compensation des jours fériés et aux indemnités de chantier.

1) Les heures supplémentaires effectuées pendant les jours ouvrables sont rémunérées conformément à la réglementation en vigueur ou selon les modalités plus favorables aux travailleurs fixées d’accord parties.

2) Les heures supplémentaires effectuées pendant les jours du repos hebdomadaire donnent lieu à une majoration de salaire fixée comme suit :

• heures supplémentaires de jour, majoration de 50 % du salaire horaire ;
• heures supplémentaires de nuit et jours fériés majoration de 100 % du salaire horaire.

3) Sauf cas d’urgence, le personnel désigné pour effectuer des heures supplémentaires est prévenu au moins vingt-quatre heures à l’avance.

Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux travailleurs effectuant un horaire de travail à la journée. Les régimes spécifiques tels que le travail posté, le travail en rotation, fg l’objet d’une disposition particulière.

1) On entend par travail au régime rotation, un système de travail dans lequel un travailleur exerce jour après jour, y compris les samedis, dimanches et jours de fête, selon un horaire fixé, les activités dont il est chargé. A la fin de son cycle de travail, il est relevé par un autre travailleur et peut partir en congés-récupérations. Les employeurs s’assurent que dans l’année, le travailleur bénéficie d’une période de repos couvrant ses droits à congés conformément à la réglementation en vigueur.

Ce régime de travail en rotation se fait par tranche de 7 jours, le maximum étant de 21 jours.

Toutefois, les régimes spécifiques de rotations pour certaines missions ou pour du personnel de supervision sont gérés en interne par chaque entreprise.

Ce régime de travail est fixé en interne dans chaque entreprise. Une prime de chantier est versée pour chaque journée de travail pour couvrir d’une manière forfaitaire les sujétions de toute nature liées à ce type de travail. Ces sujétions comprennent les heures supplémentaires, le travail durant les jours normalement chômés, les jours fériés, le temps de transport etc.

Les modalités de calcul des droits de congés-récupérations, ainsi que la prime de chantier sont définies en interne par chaque entreprise.

Une indemnité de rappel est versée en sus du salaire à tout travailleur en récupération rappelé pour nécessité de service. Les modalités de calcul sont définies en interne par chaque entreprise.

Tout employé travaillant en régime de rotation ou posté, est considéré en mission lorsqu’il se fait rappeler par l’employeur pour participer à une formation ou rendre un service pendant ses jours de récupération. Un per diem journalier lui est versé et lesdits jours de récupération payés ou recadrés scion les dispositions internes de chaque entreprise dans la limite de dix-huit jours par an.

2) Par travail posté, on entend un système de travail continu permettant de couvrir l’intégralité de la journée. Le travailleur accomplit son travail d’une seule traite conformément à l’horaire fixé et n’est relevé qu’à la fin de sa période de travail appelé « poste ».

Une prime dite de poste est allouée pour tenir compte de ces contraintes. Le montant est défini en interne par chaque entreprise.

Les travailleurs postés ont droit à un temps de relève par quart rémunéré et fixé par note de service.

Une indemnité de rappel est versée en sus de salaire à tout travailleur rappelé pour les besoins de service après avoir quitté l’établissement ou son poste. Les modalités de calcul sont définies en interne par chaque entreprise.

3) A défaut de fournir au travailleur un repas sur le site, l’employeur accorde au travailleur posté ou effectuant un travail en rotation une indemnité de panier. Le taux de cette indemnité est défini par note de service interne à chaque entreprise.

4) La prime de chantier et la prime de poste ne sont pas cumulables.

5) Le travailleur au régime rotation ou en travail posté est tenu d’attendre l’arrivée de sa relève et de continuer à assurer le service au cas où celle-ci ne se présente pas. Le travailleur qui ne se conforme pas à cette obligation commet une faute professionnelle grave passible de sanctions disciplinaires.

En cas de non relève, l’employeur met tout en œuvre pour pourvoir au remplacement du travailleur dans un délai qui ne dépasse pas sept jours.

Toutefois, au-delà du délai supplémentaire susvisé, l’accord du travailleur est requis.

Le surcroît de travail effectué est rémunéré selon les règles propres à chaque entreprise par note de service.

La récupération des heures de travail s’effectue conformément à la réglementation en vigueur ou d’accord parties pour les cas non prévus par la réglementation. Elle doit avoir lieu pendant les jours ouvrables et respecter le repos hebdomadaire. Quand la répartition de l’horaire de l’entreprise est établie sur cinq jours, la récupération peut jouer sur le sixième jour.

Le travailleur est assujetti à l’astreinte lorsqu’il doit rester à son domicile. Il a cependant la possibilité de s’éloigner momentanément, à condition d’avoir pris ses dispositions pour pouvoir ; en cas de besoin, être alerté immédiatement en vue :

• d’une part, de se tenir à la disposition de ses supérieurs hiérarchiques ;
• d’autre part, d’intervenir directement dans le cadre de ses attributions afin d’assurer la continuité du service et la sécurité.

2) Le travailleur assujetti à des astreintes hebdomadaires partielles bénéficie à titre d’avantage compensateur d’une prime d’astreinte égale au minimum à 7 % de son salaire catégoriel échelonné majoré de la prime d’ancienneté et ceci par semaine d’astreinte.

1) Les employeurs doivent veiller tout particulièrement au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans leur entreprise conformément à la réglementation en vigueur.

2) Les organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs, s’efforcent de développer l’esprit de sécurité chez les travailleurs.

3) Chaque entreprise doit mettre en place un Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CHST) conformément à la réglementation en vigueur.

1) Dans les établissements où des équipements spéciaux de protection ou des tenues de travail sont prévus par mesure d’hygiène ou de sécurité, l’employeur est tenu de les fournir gratuitement. Le travailleur est tenu de les porter, et leur entretien est pris en charge directement ou indirectement par l’employeur dans les conditions définies par chaque entreprise.

2) Les conditions d’attribution, de port, de renouvellement et de restitution en cas de départ de la société ou de mutation, sont spécifiées par les règles internes de l’entreprise.