Titre 6 - Congés - absences - transport
Art. 53CONGES MAJORATION POUR ANCIENNETE
1) Les travailleurs bénéficient sauf pratique plus avantageuse des congés payés dont le minimum est de 21 jours ouvrables par an pour les cinq premières années.
Sont considérés comme jours ouvrables, tous les jours de la semaine sauf le dimanche et jours fériés.
2) Le congé annuel est pris en principe en une seule fois ; toutefois, des accords individuels peuvent permettre :
- a. la prise de congés fractionnés à condition que l’une des fractions ait au moins une durée de douze 12 Jours ouvrables consécutifs ;
- b. l’imputation sur les congés annuels de permissions exceptionnelles d’absences non payées.
3) La durée du congé est augmentée en considération de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise, à raison de trois jours ouvrables par période entière continue ou non, de cinq ans de service.
Pour les mères salariées, cette majoration s’ajoute à celle prévue par l’article 90 (2) du Code du Travail.
4) Le calcul de l’allocation afférente au congé principal et aux journées supplémentaires de congés s’effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 54PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES D’ABSENCES PAYEES
1) Dans la limite de douze jours ouvrables par année calendaire, des permissions exceptionnelles d’absences payées sont accordées au travailleur à l’occasion d’événements familiaux touchant son propre foyer, dans les circonstances et conditions suivantes
- a. mariage du travailleur : 5 jours
- b. décès du père, de la mère, du conjoint, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur : 5 jours
- c. accouchement de l’épouse du travailleur : 3 jours
- d. mariage d’un enfant : 3 jours
2) Les modalités de jouissance de ces permissions sont établies par référence à la réglementation en vigueur.
Art. 55PERMISSIONS D’ABSENCES NON PAYEES
Dans la limite de douze jours ouvrables par année calendaire, délai de route compris, des permissions d’absences non payées peuvent être accordées au travailleur à l’occasion d’évènements familiaux autres que ceux énumérés à l’article 54 ci-dessus.
Art. 56ABSENCES
1) Le travailleur ne peut s’absenter de son travail que sur autorisation écrite de la hiérarchie.
2) Toute absence de plus de deux jours ouvrables non justifiée dans les quatre jours calendaires suivant le deuxième jour de l’absence, sauf cas de force majeure, permet à l’employeur de prendre une sanction disciplinaire.