Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
(1) Le présent décret porte changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Radioprotection, en abrégé « ANRP ».
(2) L’Agence Nationale de Radioprotection prend, à compter de la date de signature du présent décret, la dénomination d’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire, en abrégé « ASRAN », ci-après désignée « l’Autorité ».
Art. 2
(1) L’Autorité est un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
(2) Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de la recherche scientifique et sous la tutelle financière du Ministère en charge des finances.
(3) Son siège est fixé à Yaoundé. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret du Président de la République.
(4) Des antennes régionales peuvent, en tant que de besoin, être créées sur délibération du Conseil d’Administration.
