Convention Collective des travailleurs des banques, assurances et assureur-conseils, fait à Brazzaville, le 7 juin 2011

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Il est fixé dans la grille de salaire en annexe de la présente convention.

Les heures supplémentaires effectuées par les travailleurs sur demande de la direction sont rémunérées dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Sauf cas d’urgence, le personnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévenu à l’avance.

Les heures supplémentaires effectuées individuellement et librement par un gradé en dehors de l’horaire normal de service auquel il appartient ne sont pas rémunérées.

Une majoration pour ancienneté est attribuée dans les conditions suivantes :

• 7 % du salaire de base minimum de la catégorie ou classe du travailleur après deux années de présence ;
• 1 % du salaire de base minimum de la catégorie ou classe du travailleur par année de présence en sus jusqu’à 15 années de présence ;
• 2 % du salaire de base de la catégorie ou classe du travailleur à partir de la 16ème année de présence.

L’ensemble de la majoration pour ancienneté ne pouvant dépasser 40 %.

En fonction des performances et des résultats de l’entreprise, une prime de bilan ou l’équivalent pourra être versée au travailleur dans le cadre des accords d’établissement ou sur décision des organes sociaux de l’établissement.

Une prime de diplôme est allouée au personnel de la manière suivante :

• Catégorie A : (Diplômes d’Etudes Moyennes) 8500 FCFA
• Catégorie B : (Diplômes d’Etudes Secondaires) 12500 FCFA
• Catégorie C : (Diplômes d’Enseignement Supérieur) 22500 FCFA

La liste des diplômes énumérés n’a pas un caractère limitatif.

Le cumul des diplômes étant exclu, seul le diplôme le plus élevé sera pris en considération.

Il est alloué à tout travailleur non logé par l’Etablissement, une prime de logement de 20 % du salaire de base avec un minimum de 40000 FCFA.

Le travailleur déplacé de son lieu d’embauche par l’Etablissement ou considéré comme tel hors de sa résidence habituelle pourra être logé où bénéficier d’une prime complémentaire de logement définie dans les accords d’établissement.

Les primes inhérentes aux travaux spécifiques seront fixées dans chaque entreprise par l’accord d’établissement.

Une indemnité de transport minimum de 35000 FCFA est allouée mensuellement au travailleur. Toutefois les entreprises peuvent prévoir en leur sein des conditions plus favorables.

Les travailleurs que leurs fonctions amènent à utiliser sur ordre de mission de la direction leur véhicule et engin personnel de façon permanente pour les besoins de service percevront une indemnité mensuelle révisable dont le montant est fixé comme suit :

• voiture : 60000 FCFA ;
• engin à moteur à deux roues : 15000 FCFA.

Une gratification de fin d’année dont le montant est égal au moins à celui du dernier mois de salaire brut est allouée au personnel ayant un an de présence minimum dans l’Etablissement et au prorata temporis pour les autres.

Une gratification supplémentaire dont le montant et les modalités seront fixés dans les accords d’Etablissement, pourra être versée au personnel ayant un an de présence minimum dans l’Etablissement et au prorata du nombre des mois de présence dans l’Etablissement pour les autres.

Le travailleur ayant démissionné ou ayant été licencié avec droits en cours d’année percevra une gratification au prorata du temps passé dans l’entreprise pendant l’année considérée.

Des frais de mission sont alloués à tout travailleur amené pour des besoins professionnels à un déplacement occasionnel et temporaire hors de son lieu de travail.

L’hébergement, la restauration et les déplacements sur le territoire national en dehors de la localité du lieu d’affectation ou à l’étranger sont à la charge de l’employeur conformément aux dispositions prévues dans les accords d’établissement.

Pour les missions, stages et séminaires, les classes de passage du travailleur sont les suivantes :

• A l’intérieur des frontières nationales : Moyens de Transport
• Avion : classe économique
• Train : 1ère classe ou couchette
• Bateau : Hors classe
• Voie terrestre : Bus
• A l’extérieur des frontières nationales : Moyens de Transport
• Avion : Classe Economique

Tous les frais inhérents à la mutation du travailleur sont à la charge de l’employeur pour autant que ce déplacement, soit motivé par les besoins de service et que ces frais fassent l’objet de justification et soient engagés avec l’accord de la direction.

Lorsqu’il n’est pas logé le travailleur déplacé bénéficie en plus d’une prime d’installation égale à deux mois de salaire brut.

A l’occasion des congés annuels, les frais de transport du travailleur et de sa famille de son lieu d’affectation à celui de sa résidence habituelle sont à la charge de l’employeur.

Dans les établissements où une tenue est rendue obligatoire pour certaines catégories des travailleurs, l’employeur doit la fournir gratuitement.