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Décret
En vigueur

Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’agence congolaise pour l’emploi

Signé le
1 juil. 2019
Journal officiel
n° 2019-29
Identifiant
COG-D-2019-168

Note de tête du document

Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’agence congolaise pour l’emploi (JO 2019-29)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Titre 7 - Dispositions diverses et finales

Art. 45

Les directeurs, les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 46

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services, ainsi que des bureaux et des agences à créer, en tant que de besoin, sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’emploi.

Art. 47

Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire, qui a rang de chef de bureau.

Art. 48

La dissolution ou la liquidation de l’agence congolaise pour l’emploi est prononcée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 49

Les présents statuts sont approuvés par décret en Conseil des Ministres.