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Décret
En vigueur

Décret n° 2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers

Signé le
1 juil. 2019
Journal officiel
n° 2019-29
Identifiant
COG-D-2019-171

Note de tête du document

Décret n° 2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers (JO 2019-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - De la périodicité des contrôles techniques

Art. 34

La périodicité des contrôles techniques des différentes catégories de véhicules est fixée ainsi qu’il suit :

  • tous les ans, pour les véhicules de tourisme privé, les véhicules de transport privé de personnes, les véhicules spéciaux (engins mécaniques, matériels agricoles et de travaux publics) ;
  • tous les six mois, pour les véhicules de transport de marchandises (camions, camionnettes), les véhicules destinés au transport de matières dangereuses, les véhicules citernes ou porte-citernes amovibles, les véhicules tracteurs pour semi-remorques, les véhicules auxquels il est prévu d’atteler une remorque, les véhicules de société ;
  • tous les quatre mois, pour les véhicules de location ;
  • tous les trois mois, pour les véhicules de transport public de personnes et des véhicules auto-écoles.

Art. 35

Si un véhicule a fait l’objet de trois interdictions de mise en circulation, la périodicité des visites techniques est abaissée de moitié.