Chapitre 6 - Du carnet d’entretien
Art. 36
Le propriétaire du véhicule doit tenir un carnet ou registre d’entretien qui est présenté, lors de chaque contrôle technique, à l’expert assermenté de l’administration en charge des transports terrestres assigné à demeure au centre de contrôle technique.
Celui-ci y note la date de la visite et les observations éventuelles. De plus, il y transcrit à partir du procès-verbal les essais effectués, les résultats et la date limite de validité du visa.
Art. 37
Le carnet ou le registre d’entretien doit porter les mentions sur les principales réparations inhérentes au contrôle technique effectué sur le véhicule. En cas de vente, il est remis au nouveau propriétaire.
