Chapitre 3 - De l’homologation de nouveaux prototypes
Art. 25
L’immatriculation et l’admission à la circulation d’un type nouveau de véhicule sont subordonnées à une homologation préalable ou à une reconnaissance de sa conformité à un type déjà homologué.
L’homologation à titre isolé s’effectue sur les transformations des types de véhicules existants et/ou sur les aménagements aux dispositifs d’équipement.
Art. 26
Les poids et dimensions de nouveaux prototypes de véhicules soumis à l’homologation doivent être conformes à ceux prévus par le Code communautaire révisé de la route.
Art. 27
Tout véhicule mis en circulation en violation des dispositions de l’article 26 ci-dessus est immédiatement retiré de la circulation jusqu’à l’accomplissement des formalités applicables au véhicule concerné pour son homologation.
