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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire

Signé le
15 oct. 2020
Journal officiel
n° 2020-43
Identifiant
COG-D-2020-552

Note de tête du document

Décret n° 2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire (JO 2020-43)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Titre 2 - Des attributions

Art. 4

L’hôpital de référence du district sanitaire a pour missions de :

  • dispenser aux patients les soins promotionnels, préventifs, curatifs, palliatifs et ré adaptatifs de qualité ;
  • dispenser aux femmes enceintes des soins et services de la santé de la mère et de l’enfant ;
  • assurer la permanence et la continuité des soins aux patients, y compris la référence et contre-référence ;
  • participer aux actions de santé publique du district sanitaire, notamment celles relatives à la santé à base communautaire ;
  • participer à la formation du personnel médical, paramédical et d’appui dans leurs domaines de compétence ;
  • assurer la gestion de l’information sanitaire et la surveillance épidémiologique ;
  • réaliser la recherche opérationnelle.