Titre 4 - Du fonctionnement
Art. 31
Le comité de gestion se réunit deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire à la demande de deux tiers de ses membres ou de son président.
Art. 32
Le comité de gestion ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.
L’ordre du jour des sessions est communiqué au minimum huit jours à l’avance.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres de droit et sont immédiatement exécutoires. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 33
Les réunions du comité de gestion font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.
Chaque décision est répertoriée dans un registre spécial coté et paraphé par le président.
Art. 34
La direction de l’hôpital de référence du district sanitaire et les organes consultatifs se réunissent une fois par mois. Ils peuvent se réunir en session extraordinaire à la demande du directeur.
Le directeur de l’hôpital de référence du district sanitaire réunit en staff de direction hebdomadaire l’ensemble de ses chefs de service.
