Titre 3 - De l’organisation
Art. 5
L’hôpital de référence du district sanitaire est administré par un comité de gestion et géré par une direction.
Chapitre 1 - Du comité de gestion
Section 1 - Des attributions
Art. 6
Le comité de gestion est l’organe délibérant de l’hôpital de référence du district sanitaire.
A ce titre, il délibère, notamment, sur :
- le projet médical de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- le plan d’action de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- le plan de formation du personnel médical, paramédical et d’appui dans leurs domaines de compétence ;
- la gestion des ressources humaines et matérielles de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- le budget et le compte d’exploitation de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- la politique interne de l’hygiène et la salubrité de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- les rapports d’activités trimestriels et annuels de la direction de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- le règlement intérieur de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- le tarifaire de l’hôpital de référence du district sanitaire.
Section 2 - De la composition
Art. 7
Le comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire est composé ainsi qu’il suit :
- président : le président du conseil départemental ou municipal ;
- membres :
- le représentant du préfet ;
- le directeur départemental de la santé ;
- le médecin-chef du district sanitaire ;
- le directeur de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- le coordonnateur des affaires médicales de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- le président de la commission médico technique ;
- le chef de la circonscription d’action sociale ;
- deux représentants de l’association des comités de santé ;
- deux représentants des formations sanitaires privées ;
- le représentant des organisations de la société civile agissant dans les domaines de la santé dans le district sanitaire ;
- le représentant des opérateurs économiques locaux ;
- le représentant des confessions religieuses ;
- le représentant des partenaires techniques et financiers agissant dans le district sanitaire.
Le comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire peut faire appel à titre consultatif, à toute personne ressource.
Chapitre 2 - De la direction
Art. 8
La direction de l’hôpital de référence du district sanitaire, outre le secrétariat, le service de l’audit interne, de la qualité et du marketing hospitalier, le service social et le service de la régie des recettes hospitalières, comprend :
- le service de la coordination des affaires médicales ;
- le service de la coordination des soins infirmiers, obstétricaux, médico techniques et de réadaptation ;
- le service de la gestion des malades ;
- le service de la surveillance générale ;
- le service administratif et des ressources humaines ;
- le service économique et financier ;
- le service de la logistique, de l’intendance et de la maintenance.
La direction de l’hôpital de référence du district sanitaire dispose d’organes consultatifs.
Section 1 - Du directeur de l’hôpital de référence du district sanitaire
Art. 9
Le directeur de l’hôpital de référence du district sanitaire assure la gestion de l’hôpital.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- exercer toutes les fonctions administratives et de gestion autres que celles réservées au comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- coordonner l’élaboration du projet médical et du plan de travail de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- coordonner toutes les activités de l’hôpital de référence du district sanitaire et en assurer le suivi et l’évaluation ;
- coordonner la formation et l’encadrement du personnel médical, paramédical et d’appui dans leurs domaines de compétence ;
- adresser chaque trimestre au médecin-chef du district sanitaire, un rapport d’activités ;
- préparer et soumettre au comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire le règlement intérieur de l’hôpital ;
- assurer le secrétariat des sessions ou des réunions du comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- préparer les délibérations du comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire et en assurer l’exécution ;
- mobiliser les ressources humaines, matérielles et informationnelles et rechercher les financements ;
- exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire.
Art. 10
Le directeur de l’hôpital de référence du district sanitaire rend compte au médecin-chef du district sanitaire.
Le directeur est responsable devant le comité de gestion.
Il délègue ses pouvoirs en cas d’absence à un autre directeur d’hôpital du district le plus proche ou à l’un des chefs de service, le cas échéant, dans l’ordre de préséance établi à l’article 8 du présent décret.
Section 2 - Du secrétariat
Art. 11
Le secrétariat de l’hôpital de référence du district sanitaire est dirigé et animé par un secrétaire.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 3 - Du service de l’audit interne, de la qualité et du marketing hospitalier
Art. 12
Le service de l’audit interne, de la qualité et du marketing hospitalier est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer la base des données des procédures et protocoles de bonnes pratiques veiller au respect des procédures administratives, comptables, financières et sanitaires ;
- organiser et mettre en œuvre la démarche qualité ;
- organiser les démarches de certification selon les normes de l’assurance qualité ;
- organiser la gestion des risques liés aux soins et des risques environnementaux ;
- évaluer périodiquement la satisfaction des usagers et du personnel ;
- assurer la diffusion et la vulgarisation de la charte du malade ;
- établir le tableau de bord des indicateurs de performances de l’hôpital ;
- élaborer et mettre en œuvre un plan de communication de l’hôpital ;
- assurer la promotion de l’action hospitalière.
Section 4 - Du service social
Art. 13
Le service social est un service extérieur du ministère en charge des affaires sociales qui participe, au sein de l’hôpital, à l’amélioration des conditions de prise en charge des malades et des femmes enceintes. Il est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- effectuer les enquêtes sociales pour identifier les cas sociaux admis à l’hôpital et les cas médico-sociaux nécessitant une assistance médicale ;
- assurer le suivi des malades référés et des hospitalisés de longue durée, assurer le suivi des malades contre référés ;
- participer aux activités d’information, d’éducation et de communication pour le changement du comportement au sein de la formation sanitaire ;
- assurer l’assistance sociale du personnel de l’hôpital.
Section 5 - Du service de la régie des recettes hospitalières
Art. 14
Le service de la régie des recettes hospitalières est régi par des textes spécifiques. Il est dirigé et animé par un chef de service.
Section 6 - Du service de la coordination des affaires médicales
Art. 15
Le service de la coordination des affaires médicales est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- organiser les prestations médicales ;
- coordonner l’activité des services médicaux et médico techniques ;
- assurer la gestion du temps médical ;
- organiser la formation continue du personnel médical ;
- participer à la formation initiale du personnel médical ;
- organiser la recherche opérationnelle ;
- participer à la détermination des besoins en équipement médical de l’hôpital ;
- participer à la détermination des besoins en médicaments, réactifs et consommables de soins ;
- organiser la documentation scientifique et la gestion de la connaissance ;
- assurer la production de l’information sanitaire relative aux prestations médicales ;
- évaluer la qualité des prestations médicales ;
- organiser la participation du corps médical aux actions de santé publique.
Art. 16
Le service de la coordination des affaires médicales coordonne les services suivants :
- le service de l’accueil et des urgences ;
- le service de médecine ;
- le service de chirurgie ;
- le service de gynécologie obstétrique ;
- le service de pédiatrie ;
- le service des soins médico-chirurgicaux et de réadaptation ;
- le service de l’imagerie ;
- le service de la pharmacie ;
- le service des laboratoires ;
- le service de la morgue.
Un arrêté du Ministre chargé de la santé fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services des affaires médicales de l’hôpital de référence du district sanitaire.
Section 7 - Du service de la coordination des soins infirmiers, obstétricaux, médico techniques et de réadaptation
Art. 17
Le service de la coordination des soins infirmiers, obstétricaux, médico techniques et de réadaptation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- organiser la qualité des soins et services ;
- évaluer périodiquement la qualité des soins ;
- organiser la formation continue des personnels paramédicaux ;
- participer à la formation initiale des personnels paramédicaux ;
- assurer la recherche dans les domaines des soins infirmiers, obstétricaux, médico techniques et de réadaptation.
Section 8 - Du service de la gestion des malades
Art. 18
Le service de la gestion des malades est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- organiser l’accueil administratif des malades et de leurs familles ;
- suivre les mouvements des malades ;
- collecter les informations nécessaires à l’établissement du dossier administratif du malade ;
- assurer la facturation des prestations ;
- élaborer les statistiques sanitaires ;
- préparer les rapports d’activités mensuels, trimestriels et annuels ;
- assurer, les relations avec les organismes de prise en charge dont relèvent les patients.
Section 9 - Du service de la surveillance générale
Art. 19
Le service de la surveillance générale est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- veiller au respect du règlement intérieur ;
- contrôler la disponibilité du personnel paramédical ;
- organiser la sécurité du personnel, des malades et de leurs familles ;
- veiller à l’exécution des règles d’hygiène et de sécurité.
Section 10 - Du service administratif et des ressources humaines
Art. 20
Le service administratif et des ressources humaines est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer l’administration générale ;
- gérer les ressources humaines ;
- connaître du contentieux ;
- élaborer et suivre la mise en œuvre du plan de formation ;
- gérer les archives et la bibliothèque de l’hôpital ;
- assurer la liaison avec les partenaires sociaux.
Section 11 - Du service économique et financier
Art. 21
Le service économique et financier est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- élaborer le budget et en assurer l’exécution ;
- gérer les ressources financières ;
- tenir à jour les documents comptables et financiers ;
- procéder au recouvrement des ressources financières de l’hôpital ;
- assurer la liquidation des dépenses ;
- élaborer les états financiers.
Section 12 - Du service de la logistique, de l’intendance et de la maintenance
Art. 22
Le service de la logistique et de la maintenance est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- centraliser les besoins des services ;
- gérer la logistique d’approvisionnement et de transport ;
- assurer l’intendance ;
- participer à l’installation des équipements et du matériel ;
- organiser la maintenance préventive et curative immobilière des équipements biomédicaux et techniques ;
- assurer et suivre les travaux de maintenance ;
- assurer la prise en charge hospitalière des patients ;
- veiller à la qualité technique des interventions ;
- réaliser périodiquement l’inventaire du patrimoine mobilier et immobilier.
Section 13 - Des organes consultatifs
Art. 23
Les organes consultatifs de l’hôpital de référence du district sanitaire sont :
- la commission médico technique ;
- le comité technique paritaire ;
- le comité de l’hygiène hospitalière et de la sécurité biomédicale ;
- le comité scientifique ;
- le comité des usagers ;
- le comité pharmaceutique et thérapeutique ;
- le comité de lutte contre les infections nosocomiales.
D’autres organes consultatifs peuvent être créés par arrêté du Ministre chargé de la santé.
Sous-section 1 - De la commission médico technique
Art. 24
La commission médico technique regroupe l’ensemble des chefs de service médicaux et médico techniques.
Elle est chargée, notamment, de donner des avis sur :
- l’organisation des prestations médicales et de la gestion du temps médical ;
- les indicateurs de performance des services médicaux et médicaux techniques, et les résultats de l’évaluation des pratiques professionnelles ;
- les projets de services et le projet médical ;
- les besoins en personnel médical ;
- les besoins en équipements médicaux, en médicaments et autres produits de santé ;
- toute autre question soumise par le directeur.
Sous-section 2 - Du comité technique paritaire
Art. 25
Le comité technique paritaire est un organe qui regroupe les représentants de l’administration et du personnel.
Il est chargé, notamment, d’émettre des avis sur :
- le règlement intérieur ;
- la carrière du personnel.
Sous-section 3 - Du comité de l’hygiène hospitalière et de la sécurité biomédicale
Art. 26
Le comité de l’hygiène hospitalière et de la sécurité biomédicale est chargé, notamment, de donner des avis sur :
- les conditions d’hygiène de l’hôpital de référence du district sanitaire ;
- les questions de la sécurité biomédicale à l’hôpital de référence du district sanitaire.
Sous-section 4 - Du comité scientifique
Art. 27
Le comité scientifique est chargé, notamment, de donner des avis sur :
- l’organisation des activités scientifiques ;
- les activités de promotion et de valorisation de la recherche ;
- les travaux de recherche opérationnelle ;
- le partenariat avec les institutions d’enseignement et de recherche ;
- les rapports de supervision des services de santé.
Sous-section 5 - Du comité des usagers
Art. 28
Le comité des usagers est chargé, de donner des avis sur le respect des droits et la satisfaction des usagers, notamment :
- la qualité des services ;
- la nature des équipements et des moyens de référence ;
- la disponibilité des médicaments et des produits sanguins ;
- les commodités de prise en charge des usagers.
Sous-section 6 - Du comité pharmaceutique et thérapeutique
Art. 29
Le comité pharmaceutique et thérapeutique est chargé, notamment, de donner des avis sur :
- l’acquisition et la gestion des médicaments, des consommables et autres produits de santé ;
- la qualité des médicaments et des produits sanguins.
Sous-section 7 - Du comité de lutte contre les infections nosocomiales
Art. 30
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est chargé, notamment, de donner des avis sur :
- la gestion des risques liés aux soins ;
- la stratégie de lutte contre les infections nosocomiales.
