Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe, en application de l’article 34 de la loi n° 17-2019 du 21 mai 2019 susvisée, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire.
Art. 2
L’hôpital de référence du district sanitaire est la structure de santé de référence dans un district sanitaire.
Art. 3
L’hôpital de référence du district sanitaire est implanté au siège du district sanitaire.
