Titre 6 - Du personnel
Art. 38
Le personnel de l’hôpital de référence du district sanitaire est constitué essentiellement d’agents publics.
Toutefois, des contrats de prestation de soins et de services peuvent être établis selon les besoins.
Décret
En vigueur
Décret n° 2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire
- Signé le
- 15 oct. 2020
- Journal officiel
- n° 2020-43
- Identifiant
- COG-D-2020-552
Note de tête du document
Décret n° 2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire (JO 2020-43)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
