Titre 7 - Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 39
La fonction de membre du comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire est gratuite.
Toutefois, les frais de fonctionnement du comité de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire sont à la charge de l’hôpital de référence du district sanitaire.
Art. 40
Le directeur de l’hôpital de référence du district sanitaire a rang de chef de service.
Art. 41
L’hôpital de référence du district sanitaire est dirigé et animé par un directeur nommé par arrêté du président du conseil départemental ou municipal, sur proposition du comité de gestion du district sanitaire.
Art. 42
Les chefs de service de la direction de l’hôpital de référence du district sanitaire, prévus à l’article 8 du présent décret, et les chefs de service prévus à l’article 16 du présent décret ont rang de chef de bureau.
Ils sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal, sur proposition du comité de gestion du district sanitaire.
Art. 43
En attendant le transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur fonctionnement, le directeur de l’hôpital de référence du district sanitaire, les chefs de service de la direction de l’hôpital de référence du district sanitaire, prévus à l’article 8 du présent décret et les chefs de service prévus à l’article 16 du présent décret sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la santé.
Art. 44
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la santé.
Art. 45
L’organisation, la composition et le fonctionnement des organes consultatifs de l’hôpital de référence du district sanitaire prévus à l’article 23 du présent décret sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la santé.
Art. 46
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
