Décret
En vigueur
Décret n° 2023-47 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l’agence de développement de l’économie numérique
- Signé le
- 17 févr. 2023
- Journal officiel
- n° 2023-09
- Identifiant
- COG-D-2023-47
Note de tête du document
Décret n° 2023-47 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l’agence de développement de l’économie numérique (JO 2023-09)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
