Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires publics de l’enseignement technique et professionnel, conformément aux dispositions de l’article 46 de la loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 susvisée.
Art. 2
Au sens du présent décret, les établissements scolaires publics d’enseignement technique et professionnel sont les suivants :
- les instituts ;
- les lycées d’enseignement technique et professionnel ;
- les collèges d’enseignement technique ;
- les écoles professionnelles ;
- les centres d’éducation de formation et d’apprentissage ;
- les centres de métiers.
Art. 3
Les organes ci-après désignés ont la charge d’assurer la gestion des établissements scolaires publics de l’enseignement technique et professionnel.
Il s’agit :
- des organes délibérants ;
- de l’organe d’exécution ;
- de l’équipe de maîtrise.
