Titre 6 - Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 85
Les membres des organes délibérants sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal.
Les équipes de maîtrise des établissements scolaires de l’enseignement technique et professionnel sont nommées par le Ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel.
Art. 86
Le manuel de gestion administrative, financière et matérielle du COGES fera l’objet d’une réglementation particulière.
Art. 87
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
