Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

L’équipe de maîtrise est l’ensemble des responsables chargés de la gestion administrative, pédagogique, andragogique, financière et patrimoniale de l’établissement au quotidien.

L’équipe de maîtrise comprend :

• la directeur, chef d’établissement pour les centres de métiers, les collèges, les CEFA, les écoles de formation et les instituts ;
• le proviseur, chef d’établissement, pour les lycées d’enseignement technique et professionnel ;
• le directeur des études/responsable pédagogique, pour les CEFA ;
• le chef des travaux ou responsable de production ;
• l’économe, pour les centres des métiers et les collèges ;
• l’intendant, pour les lycées ;
• le responsable administratif et financier, pour les CEFA et les instituts ;
• le conseiller en formation initiale et continue, ainsi qu’un conseiller principal d’éducation, pour les CEFA ;
• le surveillant général.

Le directeur ou le proviseur est le chef d’établissement. A ce titre, il est le premier responsable pédagogique et andragogique de la gestion administrative, financière, matérielle, culturelle et sociale de sa structure.

Sur le plan pédagogique et andragogique, il est chargé de :

• organiser et contrôler l’acte pédagogique et andragogique ;
• veiller à l’établissement des emplois du temps des classes et des formateurs ;
• assurer le suivi des formateurs et le contrôle permanent des activités pédagogiques et andragogiques ;
• contrôler l’état d’avancement des programmes scolaires et la qualité des apprentissages ;
• veiller à la mise en œuvre effective de l’approche pédagogique par les formateurs ;
• veiller à l’organisation et au déroulement des évaluations ;
• analyser les résultats scolaires et prendre les mesures correctives, le cas échéant ;
• organiser l’émulation scolaire ;
• superviser les activités culturelles et sportives en sa qualité de président de l’association sportive de l’établissement.

Sur le plan administratif, le chef d’établissement a pour missions de :

• veiller à l’exécution des décisions du conseil d’établissement ;
• mettre en œuvre le programme de développement de l’établissement ;
• rappeler les missions de chaque formateur dans le respect des textes en vigueur ;
• préparer et assurer la rentrée scolaire ;
• rédiger et signer les correspondances administratives ;
• préparer les travaux du conseil d’administration du COGES ;
• élaborer les différents rapports scolaires et les transmettre à la hiérarchie dans les délais impartis ;
• nommer les formateurs principaux, sur proposition du directeur des études ;
• présider les réunions du conseil des formateurs, du conseil de discipline et du conseil de classe ;
• préparer les dossiers de transfert des apprenants ;
• inscrire les apprenants admis au concours en fonction des places disponibles, conformément aux textes en vigueur et aux orientations de la hiérarchie ;
• veiller à la discipline générale, à la sécurité des personnes et des biens, a l’hygiène et à la salubrité de l’établissement ;
• faire appliquer strictement le calendrier scolaire ;
• appliquer le règlement intérieur de l’établissement ;
• tenir à jour les dossiers des apprenants et des personnels ;
• représenter l’établissement dans les actes de la vie civile.

Sur le plan matériel et financier, le chef d’établissement est chargé de :

• préparer le budget prévisionnel annuel de l’établissement, qu’il soumet au conseil d’administration ;
• veiller à l’exécution du budget-programme ;
• ordonner les dépenses de l’établissement ;
• vérifier la régularité des opérations ;
• veiller à la régularité et à la bonne tenue des pièces et livres comptables ;
• veiller à la bonne utilisation du matériel de l’établissement ;
• assurer l’inventaire et l’immatriculation de tout le patrimoine de l’établissement.

Sur le plan social, le chef d’établissement est chargé de :

• promouvoir et entretenir les relations avec les autorités locales et les partenaires sociaux impliqués dans la vie de l’établissement ;
• promouvoir les œuvres scolaires et l’épanouissement moral du personnel et des apprenants.

Le directeur des études est chargé, notamment, de :

• veiller au respect des programmes officiels ;
• élaborer les documents de pilotage, le programme d’activités et le planning d’activités ou le plan d’actions ;
• élaborer les rapports : pédagogiques et andragogiques, statistiques, prévisionnels, flashs de rentrée scolaire, de fin de trimestre/semestre, et de fin d’année ;
• élaborer les calendriers d’animation pédagogique et andragogique, des visites de classes ;
• constituer les classes pédagogiques et élaborer les emplois du temps ;
• encadrer les stages de formation du personnel formateur et d’appui dans leurs domaines de compétence ;
• contrôler l’état d’avancement des programmes et les présences des professeurs ;
• préparer les conseils des formateurs et les conseils de classe ;
• coordonner les groupes d’animation pédagogique ou les départements pédagogiques ;
• organiser les évaluations, analyser les résultats scolaires et prendre les mesures correctives, le cas échéant ;
• publier les résultats des différentes évaluations ;
• assurer le suivi psychopédagogique en collaboration avec les professeurs et les conseillers d’orientation ;
• veiller au bon fonctionnement de la bibliothèque et des laboratoires ;
• gérer le matériel pédagogique et didactique, le matériel de laboratoire et sportif ;
• assurer la formation continue des formateurs.

Le surveillant général est chargé, notamment, de :

• maintenir l’ordre et la discipline en application du règlement intérieur ;
• promouvoir toute action rendant l’école plus accueillante et viable sur le plan sanitaire, hygiénique et sécuritaire ;
• développer la vie associative, les activités culturelles et sportives ;
• entretenir les rapports de travail avec la communauté éducative ;
• recevoir les désidératas des apprenants et régler certains conflits pouvant surgir entre eux ;
• contrôler le mouvement quotidien des classes et des apprenants ;
• assurer la relation entre l’école et les parents des apprenants ;
• préparer les conseils de discipline ;
• élaborer et transmettre le rapport de fin de trimestre au chef d’établissement.

Le chef des travaux ou de production est responsable de l’organisation et du fonctionnement des ateliers ou des laboratoires. Sa fonction est à la fois technique, pédagogique et administrative.

A ce titre, il doit notamment :

• prendre toute mesure pour assurer le meilleur rendement des moyens mis à la disposition des ateliers ou des laboratoires, en fonction des ressources humaines, financières et matérielles ;
• organiser les ateliers ou les laboratoires en tenant compte des réalisations récentes et entreprises.

L’économe, l’intendant ou le responsable administratif et financier est gestionnaire des ressources matérielles, financières et du patrimoine. Sous le contrôle du conseil d’administration et du chef d’établissement, il est chargé, notamment, de :

• préparer et exécuter le budget ;
• gérer les fonds et les valeurs ;
• conserver les documents et les pièces justificatives des opérations financières ;
• vérifier la conformité des opérations comptables et les centraliser ;
• assurer le contrôle, la conservation et la maintenance des meubles et immeubles ;
• réaliser les inventaires du patrimoine ;
• appliquer le principe de l’acquis libératoire ;
• élaborer et transmettre le rapport financier comptable mensuel, trimestriel et annuel au chef d’établissement.

Le conseiller en formation initiale et continue est chargé de :

• actualiser et développer le fichier des entreprises partenaires ;
• participer aux actions de communication et de promotion interne et externe ;
• prospecter des nouveaux partenariats avec les associations professionnelles et les entreprises ;
• organiser des actions de promotion de l’apprentissage auprès des entreprises publiques et privées ;
• participer au suivi de l’insertion professionnelle des apprentis finalistes ;
• identifier le besoin en perfectionnement ou en professionnalisation ;
• concevoir un plan de formation répondant aux besoins des entreprises ;
• rédiger les projets de contrats et les conventions de formation.

Le conseiller principal d’éducation est le conseiller technique du directeur de l’établissement.

Il est chargé de :

• mettre en œuvre la politique de lutte contre le décrochage scolaire ;
• lutter contre les conduites à risque et les addictions et les prévenir ;
• garantir l’appropriation et le respect des règles de vie collective comme compétence de vie courante ;
• établir des relations de confiance avec les des nouvelles méthodes appliquées dans les familles à travers un dialogue constructif.