Chapitre 1 - Dispositions Générales
Art. 2
Au sens du présent arrêté, on entend par Services de Médecine du Travail, l’ensemble des structures et organes concourant à l’exécution de l’obligation d’assurer sur les lieux de travail le bien-être physique et mental des travailleurs.
Art. 3
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les établissements où sont employés les travailleurs définis par l’article 1-1 du Code du Travail.
Art. 4
Préalablement au démarrage de ses activités, chaque Service de Médecine du Travail doit, obtenir un agrément d’ouverture délivré par le Ministre en charge du Travail après avis de la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail.
L’agrément délivré fait l’objet d’un renouvellement au bout de trois ans.
Art. 5
Les Services de Médecine du Travail sont tenus de faire connaître à la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail, tout changement survenu dans leur administration ou direction, ainsi que toute modification apportée aux statuts et règlement intérieur, dans un délai de trois mois à compter de leur prise d’effet.
Art. 6
Selon la nature, la situation géographique, la taille de l’entreprise ou de l’établissement, le Service de Médecine du Travail est organisé sous la forme soit :
- d’un service autonome ;
- d’un service interentreprises ;
- d’un Service de Médecine du Travail d’établissement hospitalier public ou privé à la suite d’une convention passée entre l’entreprise et l’établissement hospitalier.
Art. 7
L’organisation et les charges de fonctionnement des Services de Médecine du Travail incombent à l’employeur.
