Arrêté n° 00006/MTLCC du 19 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail

Tout candidat à l’embauche fait l’objet d’un examen médical avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Le travailleur soumis à une surveillance médicale spéciale bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauche.

L’examen médical a pour but de :

• s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
• rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
• proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

Lorsqu’un salarié change d’entreprise moins de trois mois après une visite médicale à l’issue de laquelle aucune inaptitude n’a été reconnue, l’examen d’embauche n’est pas obligatoire. S’il est appelé à occuper un emploi similaire et s’il communique au médecin du travail du nouveau service la fiche médicale établie en application de l’article 58 ci-après, le Médecin du Travail apprécie s’il doit procéder à un nouvel examen médical.

Le délai de trois mois est porté à six mois dans le cas où le salarié qui change d’entreprise reste sous la surveillance du même médecin du travail ou du même Service de Médecine du Travail Interentreprises.

Tout salarié doit obligatoirement bénéficier d’un examen médical au moins une fois par an, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Cet examen comporte au moins :

• un examen clinique ;
• un examen radiographique pulmonaire effectué par un radiologue tous les deux ans ;
• une analyse d’urine pour la recherche d’albumine et de sucre, et toutes autres anomalies ;
• une analyse de sang pour un hémogramme, une glycémie, un bilan hépatique et un bilan rénal.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière sur :

• les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux, notamment les travaux exposant à l’amiante, au plomb, aux rayonnements ionisants, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction conformément à la règlementation en vigueur ;
• les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou les travailleurs migrants et cela pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
• les handicapés, les femmes enceintes, les mères d’enfants de moins de deux ans et les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

Le médecin du travail détermine la fréquence et la nature des examens que comporte cette surveillance médicale particulière.

Le salarié est soumis à une visite médicale de reprise de travail en cas :

• d’une absence pour raison de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
• d’un congé de maternité ;
• d’une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
• d’absences répétées pour raisons médicales.

La visite médicale de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation fonctionnelle du salarié. Elle doit avoir lieu au plus tard dans les huit jours qui suivent la date de reprise du travail.

Cependant, à l’initiative du salarié, du médecin traitant du travailleur ou du médecin conseil de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen médical peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

• à la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
• au dépistage des maladies à caractère professionnel ;
• au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage.

Ces examens sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou du Service de Médecine du Travail Interentreprises, lequel est tenu de fournir au médecin du travail les moyens d’assurer le respect du secret médical. En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, le différend est soumis à la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail.

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires prévus à l’article 55 ci-dessus, est pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée.

Au moment de la visite d’embauche, le médecin du travail constitue un dossier médical qu’il ne peut communiquer à la demande de l’intéressé, soit à la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail, soit au médecin conseil de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, soit au médecin de son choix. Ce dossier est complété après chaque examen médical ultérieur.

A l’issue de chacun des examens médicaux réalisés à l’occasion des activités prévues à l’article 9, le médecin du travail établit un certificat médical en double exemplaire. Il remet un exemplaire au salarié et transmet l’autre à l’employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment à l’Inspecteur du Travail et à la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail sur leur demande.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise ou en fait la demande, le médecin du travail établit un certificat médical en double exemplaire. Il remet un exemplaire au salarié et conserve le second exemplaire dans le dossier médical de l’intéressé.

Le médecin du travail est tenu de déclarer les cas de maladies professionnelles dont il aura connaissance à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ainsi qu’à la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail.

Le médecin du travail est également tenu de déclarer les maladies à caractère professionnel ne figurant pas sur la liste des affections professionnelles indemnisables.