Arrêté n° 00006/MTLCC du 19 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail

Les Services de Médecine du Travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait ou à l’occasion de leur travail. A ce titre, ils sont notamment chargés :

• d’identifier et évaluer les risques d’atteinte à la santé sur les lieux de travail ;
• de surveiller les facteurs du milieu de travail et les pratiques de travail susceptibles d’affecter la santé des travailleurs y compris les installations sanitaires, les cantines, les logements, et toutes autres prestations offertes par l’employeur ;
• de surveiller les conditions d’hygiène du travail ainsi que tous les autres facteurs pouvant affecter l’état de santé des travailleurs ;
• de collaborer à la diffusion de l’information, à la formation et à l’éducation dans les domaines de la santé, ainsi que le domaine de l’hygiène et de l’ergonomie ;
• de surveiller l’état de santé des travailleurs, de les renseigner et de les conseiller sur les affections, les déficiences ou toute autre maladie dont ils seraient éventuellement atteints par le fait de leur travail ;
• de renseigner les jeunes travailleurs sur leurs aptitudes physiques et psychologiques en vue de leur orientation professionnelle ;
• d’éviter l’occupation du travailleur à des emplois dont il serait incapable de supporter les inconvénients en raison de son état de santé ;
• d’éviter l’admission au travail de personnes atteintes d’affections qui constitueraient pour les autres travailleurs un grave danger de contagion ou de sécurité ;
• de veiller à l’adaptation du travail aux capacités physiques, physiologiques et mentales du travailleur ;
• de dépister aussi précocement que possible les maladies professionnelles dès l’apparition de leurs premiers symptômes ;
• d’apporter un concours permanent aux divers services de l’entreprise ;
• d’assurer aux travailleurs victimes d’accident du travail ou d’indisposition, des secours immédiats et des soins d’urgence ;
• d’assurer les investigations médicales et paramédicales nécessaires pour la déclaration d’une maladie professionnelle ;
• de participer à l’élaboration des programmes d’amélioration des pratiques de travail ainsi qu’aux essais et à l’évaluation de nouveaux équipements relatifs aux aspects de la santé ;
• de participer à l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles en étroite collaboration avec les services de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
• de donner des conseils sur la planification et l’organisation du travail et sur la conception des lieux de travail, le choix, l’entretien et l’état des machines et des équipements, ainsi que sur les substances utilisées dans le travail ;
• de donner des conseils dans le domaine de la santé, de la sécurité, de l’hygiène et de l’ergonomie, ainsi qu’en matière d’équipement de protection individuelle et collective.

Les attributions citées à l’article 8 ci-dessus se réalisent notamment à travers :

• les visites des lieux de travail ;
• les visites médicales d’embauche ;
• les visites médicales périodiques ;
• les visites médicales de reprise du travail ;
• les visites médicales à la demande ;
• les visites médicales de changement de poste ;
• les visites médicales de surveillance spéciale ;
• les visites médicales de fin de contrat ;
• les consultations spontanées ;
• les consultations journalières.

Pour la réussite des attributions énoncées à l’article 8 ci-dessus, le personnel médical du Service de Médecine du Travail dispose du pouvoir :

• d’accéder librement aux lieux de travail et de réaliser les visites sur le terrain ;
• de participer à l’étude de toute nouvelle technique de production ;
• de s’informer de la nature des produits utilisés, de leur modalité d’emploi et des fiches de données sécurité ;
• de demander la communication de tous les rapports et contrôles pratiques intéressant la sécurité et la santé au travail ;
• de réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures par un organisme accrédité, après avis favorable de l’employeur et aux frais de celui-ci, aux fins d’analyse.