Arrêté n° 00006/MTLCC du 19 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail

Signé le: 19 avr. 2024
Journal officiel: n° 2024-20-bis
Identifiant: GAB-A-2024-6

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Note de tête du document

Arrêté n° 00006/MTLCC du 19 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail (JO 2024-20 bis)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°2021-22 du 19 nov. 2021

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 263 de la loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 susvisé, porte attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail.