Décret n° 0461/PR/MPITPTHTAT du 8 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok

Signé le: 8 oct. 2012
Journal officiel: n° 2012-128
Identifiant: GAB-D-2012-461

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Décret n° 0461/PR/MPITPTHTAT du 08 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok (JO 2012-128)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

GAB-L-2011-10 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 10/2011 du 18 juillet 2011 susvisée, porte création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok.