Décret n° 0126/PR/MPITPTHTAT du 22 janvier 2013 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil

Signé le: 22 janv. 2013
Journal officiel: n° 2013-141
Identifiant: GAB-D-2013-126

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Note de tête du document

Décret n° 0126/PR/MPITPTHTAT du 22 janvier 2013 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil (JO 2013-141)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

GAB-L-2011-10 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 10/2011 du 18 juillet 2011 susvisée, porte création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil.