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Décret
En vigueur

Décret n° 0126/PR/MPITPTHTAT du 22 janvier 2013 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil

Signé le
22 janv. 2013
Journal officiel
n° 2013-141
Identifiant
GAB-D-2013-126
33 Droit des investissements

Note de tête du document

Décret n° 0126/PR/MPITPTHTAT du 22 janvier 2013 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil (JO 2013-141)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-2011-10 · non disponible

Titre 6 - Des dispositions diverses et finales

Art. 79

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.

Art. 80

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.