Titre 1 - De la création, de l’objet et des limites
Art. 2
Il est créé, dans le département de BENDJE au lieu-dit Port-Gentil, une Zone Economique à Régime Privilégié dénommée Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil, en abrégé « ZERP de Port-Gentil », ci-après désignée « la Zone ».
Art. 3
La Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil est un espace, situé dans le département de BENDJE au nord de l’aéroport de Port-Gentil. Elle comprend plusieurs zones d’activités réparties entre différentes parcelles, notamment une zone industrielle, une zone commerciale et une zone résidentielle. L’Autorité Administrative de la ZERP de Port-Gentil, après avis de l’Organe d’Aménagement et de Gestion de ladite Zone, est chargée de délimiter ces différentes zones.
Art. 4
La Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil s’étend sur une superficie globale de 922,22 hectares qui ont été déclarés d’utilité publique conformément au décret joint en annexe.
Art. 5
La ZERP de Port-Gentil est ouverte à toutes activités économiques et particulièrement à celles touchant :
- au développement des activités liées aux hydrocarbures, et notamment les activités pétrochimiques ;
- aux prestations de services en rapport avec les activités liées aux hydrocarbures ;
- à la fabrication, à l’assemblage, au stockage de produits finis et d’autres biens issus du traitement et de la transformation du pétrole brut ;
- à la fabrication d’engrais et autres fertilisants.
