Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 2
Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 0252/PR/MFAS du 19 juin 2012 susvisé, le Fonds est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Son siège est à Libreville.
Il est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Famille et des Affaires Sociales.
Art. 3
Le Fonds a pour mission d’assurer, à titre exclusif, la collecte, la centralisation et l’attribution des aides sociales en République gabonaise.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de recueillir et centraliser toutes les ressources nationales et internationales liées à l’aide sociale ;
- de dresser et gérer les dossiers afférents à l’aide sociale ;
- de statuer sur les demandes d’aide ;
- de promouvoir l’autonomisation des bénéficiaires d’aide sociale, en collaboration avec les autres administrations concernées.
Le Fonds peut recevoir des pouvoirs publics toutes autres missions en rapport avec son domaine de compétence.
