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Décret
En vigueur

Décret n° 0705/PR/MFAS du 16 juillet 2013 fixant les statuts du Fonds National d’Aide Sociale

Signé le
16 juil. 2013
Journal officiel
n° 2013-169
Identifiant
GAB-D-2013-705

Note de tête du document

Décret n° 0705/PR/MFAS du 16 juillet 2013 fixant les statuts du Fonds National d’Aide Sociale (JO 2013-169)

Relations avec d'autres textes

Titre 4 - Des personnels

Art. 59

Les personnels du Fonds se composent :

  • des agents publics, fonctionnaires ou contractuels de l’Etat, détachés ou mis à disposition ;
  • des personnels recrutés directement par le Fonds.

Art. 60

Tous les personnels du Fonds, à l’exception des membres du Conseil d’Administration, relèvent de l’autorité du Directeur général.