Décret n° 0638/PR/MJGS du 21 décembre 2015 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des organes de l’Ecole Nationale de la Magistrature

Signé le: 21 déc. 2015
Journal officiel: n° 2016-283
Identifiant: GAB-D-2015-638

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Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Conformément aux dispositions de la loi n° 002/2011 du 18 juillet 2011 susvisée, les organes de l’Ecole Nationale de la Magistrature, en abrégé ENM comprennent :

le Conseil d’Administration ;
le Conseil Scientifique et Pédagogique ;
la Direction Générale ;
l’Agence Comptable.