Chapitre 3 - De la Direction Générale
Art. 20
La Direction Générale assure la gestion administrative, financière et pédagogique de l’ENM.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- de mettre en œuvre la mission pédagogique de l’ENM ;
- de proposer les orientations et objectifs pédagogiques du programme d’enseignement ;
- d’exécuter les lois et règlements, ainsi que les délibérations du Conseil d’Administration et du Conseil Scientifique et Pédagogique ;
- de préparer et soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration le projet de budget ;
- d’assurer la gestion des ressources ;
- d’établir le rapport d’activités ;
- de recruter les formateurs ;
- d’assurer la promotion et le développement de la coopération et des partenariats entre l’ENM et les organismes publics ou privés, locaux ou étrangers.
Art. 21
La Direction Générale de l’ENM est placée sous l’autorité d’un directeur général, nommé parmi les magistrats de grade hors hiérarchie, occupant les fonctions des groupes 6 et 7.
Le directeur général est assisté de chargés d’études nommés conformément aux textes en vigueur.
Art. 22
La Direction Générale comprend :
- les services d’appui ;
- les services centraux.
Section 1 - Des services d’appui
Art. 23
Les services d’appui comprennent :
- le Service Concours et Recrutements ;
- le Service Coopération et Partenariat ;
- le Service Scolarité ;
- le Service Surveillance ;
- le Service Médiathèque et Bibliothèque ;
- le Service Communication, Recherche et Documentation ;
- le Service Protocole et Accueil ;
- le Service Courrier et Archives.
Art. 24
Le Service Concours et Recrutements est notamment chargé :
- de réceptionner les candidatures aux différents concours de recrutement, de les trier et d’en dresser la liste ;
- de réceptionner et centraliser les candidatures aux différentes actions de formation continue ;
- d’informer les candidats des suites réservées à leurs candidatures ;
- d’établir les statistiques du service ;
- d’assurer la préparation matérielle du déroulement des concours.
Art. 25
Le Service Coopération et Partenariat est notamment chargé de suivre l’exécution des conventions de coopération ou de partenariat entre l’école et les organismes publics ou privés, locaux ou étrangers.
Art. 26
Le Service Scolarité est notamment chargé :
- d’accueillir et informer les publics formés ;
- de gérer l’occupation des salles de cours ;
- d’enregistrer et dresser la liste des élèves admis à l’ENM ;
- de délivrer aux élèves les documents administratifs et scolaires ;
- de gérer la vie scolaire au sein de l’ENM ;
- de proposer au Directeur Général toute mesure visant à améliorer la vie scolaire.
Art. 27
Le Service Surveillance est notamment chargé :
- d’assurer la discipline au sein de l’ENM ;
- de surveiller le déroulement des examens, compositions, devoirs et concours.
Le Service Surveillance est placé sous l’autorité d’un chef de service appelé surveillant général, assisté d’un ou de plusieurs surveillants.
Art. 28
Le Service Médiathèque et Bibliothèque est notamment chargé de la conservation des ouvrages, manuels et produits multimédias constituant le fonds documentaire de l’ENM.
Art. 29
Le Service Communication, Recherche et Documentation est notamment chargé :
- de gérer la communication de l’ENM avec les médias ;
- d’assurer la communication et la diffusion des documents didactiques sonores, audio-visuels, produits par l’ENM ;
- d’assurer la production, la reproduction et la conservation des supports pédagogiques et didactiques destinés aux élèves admis en formation initiale et aux candidats en formation continue ;
- d’assurer la conservation et la gestion du fonds documentaire issu des publications de l’ENM ;
- d’assurer la conception de l’infographie des catalogues de la formation initiale et de la formation continue ;
- d’assurer l’archivage des documents scolaires ayant un intérêt pour l’ENM.
Art. 30
Le Service Protocole et Accueil est chargé de l’accueil des intervenants et participants aux actions de formation et de l’organisation matérielle des salles et autres équipements nécessaires au déroulement des actions de formation.
Art. 31
Le Service Courrier et Archives est notamment chargé de gérer le courrier et de tenir les archives administratives de l’ENM.
Section 2 - Des services centraux
Art. 32
Les Services Centraux comprennent :
- la Direction de la Formation des Elèves-Magistrats ;
- la Direction de la Formation des Elèves-Greffiers et Elèves-Huissiers de Justice ;
- la Direction de la Formation des Elèves-Administrateurs Pénitentiaires ;
- la Direction de la Formation Continue ;
- la Direction Administrative et Financière.
Sous-section 1 - De la Direction de la Formation des Elèves-Magistrats
Art. 33
La Direction de la Formation des Elèves-Magistrats est notamment chargée :
- de proposer le programme pédagogique, les méthodes d’enseignement et de veiller à leur exécution ;
- de proposer le recrutement des formateurs et intervenants ;
- d’élaborer les fascicules pédagogiques ;
- de proposer les séquences de formation ;
- d’assurer le lien avec les délégués des promotions ;
- de proposer au Directeur Général toute mesure visant à améliorer la qualité de la formation des élèves magistrats.
Art. 34
La Direction de la Formation des Elèves-Magistrats comprend :
- le Service Etudes ;
- le Service Stages ;
- le Secrétariat.
Art. 35
Le Service Etudes est notamment chargé de suivre la mise en œuvre du programme pédagogique et d’assurer l’animation des activités complémentaires à la période des études.
Art. 36
Le Service Stages est notamment chargé de suivre les élèves pendant les périodes des stages et d’en assurer l’animation des activités complémentaires.
Art. 37
Le Secrétariat est notamment chargé de la mise en forme et de la saisie des supports et documents pédagogiques destinés aux élèves, aux formateurs et aux archives de l’ENM.
Sous-section 2 - De la Direction de la Formation des Elèves-Greffiers et Elèves Huissiers de Justice
Art. 38
La Direction de la Formation des Elèves-Greffiers et Elèves Huissiers de Justice est notamment chargée :
- de proposer le programme pédagogique, les méthodes d’enseignement et de veiller à leur exécution ;
- de proposer le recrutement des formateurs et intervenants ;
- d’élaborer les fascicules pédagogiques ;
- de proposer les séquences de formation ;
- d’assurer le lien avec les délégués des promotions ;
- de proposer au Directeur Général toute mesure visant à améliorer la qualité de la formation des élèves-greffiers et des élèves huissiers de justice.
Art. 39
La Direction de la Formation des Elèves-Greffiers et Elèves Huissiers de Justice comprend :
- le Service Etudes ;
- le Service Stages ;
- le Secrétariat.
Art. 40
Le Service Etudes est notamment chargé de suivre la mise en œuvre du programme pédagogique et d’assurer l’animation des activités complémentaires à la période des études.
Art. 41
Le Service Stages est notamment chargé de suivre les élèves pendant les périodes des stages et d’assurer l’animation des activités complémentaires.
Art. 42
Le Secrétariat est notamment chargé de la mise en forme et de la saisie des supports et documents pédagogiques destinés aux élèves, aux formateurs et aux archives de l’ENM.
Sous-section 3 - De la Direction de la Formation des Elèves-Administrateurs Pénitentiaires
Art. 43
La Direction de la Formation des Elèves Administrateurs Pénitentiaires est notamment chargée :
- de proposer le programme pédagogique, les méthodes d’enseignement et de veiller à leur exécution ;
- de proposer le recrutement des formateurs et intervenants ;
- d’élaborer les fascicules pédagogiques ;
- de proposer les séquences de formation ;
- d’assurer le lien avec les délégués des promotions ;
- de proposer au Directeur Général toute mesure visant à améliorer la qualité de la formation des Elèves-Administrateurs Pénitentiaires.
Art. 44
La Direction de la Formation des Elèves-Administrateurs Pénitentiaires comprend :
- le Service Etudes ;
- le Service Stages ;
- le Secrétariat.
Art. 45
Le Service Etudes est notamment chargé de suivre la mise en œuvre du programme pédagogique et d’assurer l’animation des activités complémentaires à la période des études.
Art. 46
Le Service Stages est notamment chargé de suivre les élèves pendant les périodes des stages et d’assurer l’animation des activités complémentaires.
Art. 47
Le Secrétariat est notamment chargé de la mise en forme et de la saisie des supports et documents pédagogiques destinés aux élèves, aux formateurs et aux archives de l’ENM.
Sous-section 4 - De la Direction de la Formation Continue
Art. 48
La Direction de la Formation Continue est notamment chargée :
- de proposer les actions de formation continue ;
- d’assurer la mise en œuvre des programmes de formation continue ;
- d’élaborer les fascicules et supports pédagogiques ;
- de rechercher et proposer le recrutement des formateurs et intervenants ;
- d’assurer la formation des formateurs ;
- de proposer au Directeur Général toute mesure visant à améliorer la qualité de la formation continue des personnels concernés.
Art. 49
La Direction de la Formation Continue comprend :
- le Service Formation Continue des Magistrats ;
- le Service Formation Continue des Greffiers et Huissiers de Justice ;
- le Service Formation Continue des Administrateurs Pénitentiaires ;
- les Secrétariats.
Sous-section 5 - De la Direction Administrative et Financière
Art. 50
La Direction Administrative et Financière est notamment chargée :
- de préparer le projet de budget ;
- de suivre l’exécution du budget ;
- d’assurer le suivi des dossiers des bourses des élèves et d’éditer les états des honoraires des formateurs ;
- de veiller à l’entretien du patrimoine ;
- d’assurer la gestion du personnel.
Art. 51
La Direction Administrative et Financière comprend :
- le Service Administratif et Financier ;
- le Service Informatique, Equipements et Moyens.
Art. 52
le Service Administratif et Financier est notamment chargé :
- d’assurer la gestion des ressources humaines ;
- de préparer et de suivre l’exécution du budget ;
- de veiller à la bonne tenue de la comptabilité ;
- d’assurer la préparation matérielle des missions et déplacements.
Art. 53
le Service Informatique, Equipements et Moyens est notamment chargé :
- de gérer le patrimoine mobilier et immobilier ;
- de concevoir ou faire concevoir les applications informatiques ;
- de tenir la comptabilité matière des biens mobiliers et immobiliers ;
- d’assurer la conservation informatique des programmes ;
- de suivre l’informatisation des services.
