Chapitre 2 - Du Conseil Scientifique et Pédagogique
Art. 14
Le Conseil Scientifique et Pédagogique délibère sur les questions à caractère scientifique et pédagogique et arrête les orientations en la matière, notamment les questions relatives aux programmes de formation initiale et continue, aux enseignements, aux formateurs et à la scolarité.
Art. 15
Les délibérations du Conseil Scientifique et Pédagogique sont soumises au Conseil d’Administration pour approbation.
Art. 16
Le Conseil Scientifique et Pédagogique comprend :
- le Directeur Général de l’ENM, président ;
- les directeurs des formations initiales, membres ;
- le directeur de la formation continue, membre ;
- les directeurs de centre de stages, membres ;
- les représentants des formateurs désignés par leurs pairs, membres ;
- les représentants des élèves désignés par leurs pairs, membres ;
- un magistrat, un greffier, un administrateur pénitentiaire et un huissier de justice n’ayant pas la qualité de formateur, désignés par les juridictions et les administrations dont ils relèvent, membres.
Art. 17
Le Conseil Scientifique et Pédagogique se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Le membre empêché est représenté par son collègue porteur d’une seule procuration.
Art. 18
Les délibérations du Conseil Scientifique et Pédagogique sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le Président peut inviter aux travaux du Conseil toute personne qualifiée avec voix consultative.
Art. 19
Les délibérations du Conseil Scientifique et Pédagogique sont consignées dans un procès-verbal tenu à la disposition de la Direction Générale et du Conseil d’Administration.
