Chapitre 1 - Du Conseil d’Administration
Art. 2
Le Conseil d’Administration délibère sur les questions à caractère administratif, financier et pédagogique.
Il est notamment chargé :
- de veiller à la bonne administration de l’établissement ;
- d’examiner et adopter le rapport d’activités ;
- d’adopter ou modifier le règlement intérieur ;
- d’approuver les programmes de formation initiale et continue ;
- d’examiner et adopter le projet de budget.
Art. 3
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.
Art. 4
Le Conseil d’Administration est placé sous l’autorité d’un président nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres.
En cas d’empêchement, il est remplacé par l’administrateur le plus âgé.
Art. 5
Le Conseil d’Administration comprend les autres membres suivants :
- le Chancelier du Ministère de la Justice ;
- l’Inspecteur Général des Services Judiciaires ;
- un magistrat de la Cour de Cassation ;
- un magistrat du Conseil d’État ;
- un magistrat de la Cour des Comptes ;
- un représentant de la Direction des Greffes ;
- le Commandant en Chef de la Sécurité Pénitentiaire ou son représentant ;
- le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de justice du Gabon ou son représentant ;
- un représentant du Ministre chargé du Budget.
Art. 6
Outre les membres visés à l’article 5 ci-dessus, le Conseil d’Administration comprend les membres suivants avec voix consultative :
- le Directeur Général ;
- le Directeur Administratif et Financier ;
- l’Agent Comptable ;
- le représentant du Ministre chargé de la Justice ;
- le représentant du Ministre de l’Enseignement.
Art. 7
Le Président peut inviter aux travaux du Conseil toute personne qualifiée avec voix consultative.
Art. 8
Les membres du Conseil d’Administration autres que les membres es qualité sont désignés par les autorités dont ils relèvent.
Art. 9
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les membres du Conseil d’Administration peuvent percevoir en contrepartie des sujétions liées à leur mission, une indemnité dont le montant est déterminé par délibération du Conseil.
Art. 10
Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Il peut également se réunir en session extraordinaire.
Il est convoqué par le Président à sa propre initiative ou à la demande des deux tiers des membres.
Art. 11
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Le membre empêché est représenté par son collègue porteur d’une seule procuration.
Art. 12
Les délibérations du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 13
La Direction Générale assure la préparation et le secrétariat des travaux du Conseil d’Administration.
