Décret n° 2016-169 du 14 mars 2016

Chapitre 2 - De la Direction générale

Art. 19

La direction générale assure la direction et la coordination des services de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon.

Elle est notamment chargée :

d’exécuter les délibérations du conseil d’administration,
d’assurer le fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon,
de mettre en œuvre les politiques d’investissement,
de préparer l’ordre du jour des différentes sessions du conseil d’administration et d’en assurer le secrétariat,
d’exécuter les délibérations du conseil d’administration,
d’administrer les ressources humaines, financières et matérielles,
de représenter l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon dans les actes civils, sous réserve des limites fixées par les textes en vigueur,
d’élaborer le plan d’affaires de l’agence,
de piloter et de suivre la mise en œuvre des partenariats public-privé en collaboration avec les administrations sectorielles compétentes,
de proposer les plans d’action de l’agence,
de préparer les éléments techniques nécessaires aux négociations des contrats, accords et protocoles en matière d’investissements et d’exportations,
de préparer les projets de budget, des statuts et du règlement intérieur,
de signer tout contrat ou protocole engageant l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon, conformément aux modalités d’habilitation en vigueur,
de superviser toute étude ou analyse relative à l’adaptation de la charte des investissements à l’évolution de l’environnement socio-économique,
d’assurer le secrétariat permanent du haut conseil pour l’investissement.

Art. 20

La direction générale est placée sous l’autorité d’un directeur général, nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique.

Le directeur général est l’ordonnateur du budget de l’agence.

Art. 21

Le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint nommé dans les mêmes formes.

Il est également assisté de conseillers et de chargés d’études nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Les attributions du directeur général adjoint, des conseillers et des chargés d’études sont déterminées par le directeur général.

Art. 22

La direction générale comprend :

les services d’appui,
les services opérationnels,
les services déconcentrés.

Section 1 - Des services d’appui

Art. 23

Les services d’appui comprennent :

le service affaires juridiques,
le service audit et contrôle de gestion,
le service systèmes d’information et qualité,
le service communication et relations publiques,
le service gestion documentaire et courrier,
la direction administrative et financière.

Art. 24

Le service affaires juridiques est notamment chargé :

de la recherche documentaire,
de la mise à disposition et de la vulgarisation des dispositions législatives et réglementaires,
de la proposition de toute mesure d’ordre législatif de nature à améliorer le fonctionnement de l’agence,
de la surveillance de la légalité des actes juridiques établis par l’agence et de la conformité des prestations servies,
de l’élaboration et de la validation des conventions et contrats de toute nature dans lesquels l’agence est engagée,
de la sécurisation du patrimoine de l’agence par la négociation, la prise et le suivi des assurances,
de contribuer à l’élaboration des textes devant régir le domaine des investissements, des exportations, de création et de développement des entreprises,
d’assurer la veille juridique et réglementaire,
de participer aux négociations des accords et conventions.

Art. 25

Le service audit et contrôle de gestion est notamment chargé :

d’assister la direction générale dans la préparation et le suivi d’un programme en matière d’audit,
de vérifier que les procédures en vigueur sont orientées vers la réalisation des objectifs de la direction générale,
de proposer des programmes périodiques d’audit et de contrôle des services de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon,
d’examiner et apprécier l’efficacité des systèmes de contrôle interne instaurés dans les différents services,
de conduire des missions d’audit et de contrôle notifiées par la direction générale sur les plans administratif, technique et financier auprès des services,
de conduire des enquêtes sur toutes les défaillances qui lui sont signalées par la direction générale, les départements et les responsables des structures,
de faire toute suggestion susceptible d’améliorer la gestion de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon et la qualité des services rendus,
de suivre les décisions prises par la direction générale sur la base des rapports d’inspection,
de définir les procédures et les outils de l’audit,
de suivre la mise en œuvre des décisions prises sur les rapports d’audit,
d’assister la direction générale dans la mise en place des outils de gestion financière et comptable.

Art. 26

Le service systèmes d’information et qualité est notamment chargé :

d’assurer la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information,
de rédiger et mettre en conformité les procédures,
de développer le système informatique de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon,
de participer à l’élaboration de la politique générale en matière de systèmes d’information,
d’élaborer, en collaboration avec les services intéressés, le schéma directeur du système d’information et d’en suivre l’exécution,
de promouvoir les nouvelles techniques des systèmes d’information et de communication,
de veiller à la sauvegarde, à l’intégrité et à la sécurité des programmes informatiques de l’agence,
de veiller à la maintenance des équipements, des applications et des programmes informatiques,
de participer aux travaux d’acquisition d’équipements et de fournitures informatiques,
d’assister les utilisateurs dans l’emploi des applications et équipements installés,
de concevoir, mettre en place et maintenir la base de données,
d’assurer la formation des personnels dans son domaine de compétences,
de tenir à jour les données statistiques concernant les activités de l’agence,
d’élaborer les tableaux de bord des activités de l’agence,
de mettre en place un système de contrôle de la qualité des prestations de l’agence et de veiller à son application.

Art. 27

Le service communication et relations publiques est notamment chargé :

de gérer les relations de l’agence avec les partenaires, la presse et le public,
de concevoir les supports et les outils d’information interne de l’agence et ceux destinés au public,
de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie de communication de l’agence,
de mener toute autre action relative à l’amélioration de la communication de l’agence et de ses relations avec les usagers,
d’assurer la communication interne de l’agence,
d’assurer le protocole,
de participer à la conception et à la mise à jour du site web.

Art. 28

Le service gestion documentaire et courrier est notamment chargé :

de collecter, de conserver, de classer et de diffuser les documents de l’agence,
de gérer le courrier arrivée et départ,
de participer à la conception et à la mise à jour de la base de données documentaire,
de participer à la conception et à la mise à jour des annuaires électroniques.

Art. 29

La direction administrative et financière comprend :

le service ressources humaines,
le service financier,
le service approvisionnement et moyens généraux.

Art. 30

Le service ressources humaines est notamment chargé :

de gérer les ressources humaines et les relations avec les partenaires sociaux,
d’assurer la gestion des emplois et des contrats, le suivi des carrières, l’évaluation et la notation des agents,
de planifier et proposer les programmes de formation initiale et continue des personnels en relation avec les services et organismes compétents,
de veiller et contribuer à la formation professionnelle des personnels de l’agence,
d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs,
de veiller à la mise en œuvre de la politique sociale et de santé au sein de l’agence.

Art. 31

Le service financier est notamment chargé :

de préparer les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’agence à soumettre au conseil d’administration et d’en suivre l’exécution,
de veiller à la bonne tenue de la comptabilité,
de préparer les états financiers,
de vérifier les opérations de paie,
de vérifier les opérations de recouvrement,
de produire et tenir à jour les documents comptables de l’agence,
de budgétiser et suivre les amortissements des équipements et des installations,
d’assurer la comptabilité, la gestion et le suivi des perceptions, notamment les droits, taxes, amendes, redevances, dons et autres,
d’éditer les bulletins de paie,
d’élaborer les outils d’analyse, indicateurs de performance et procédures du contrôle de gestion,
de participer à l’élaboration des procédures comptables et financières en cohérence avec le budget de l’agence.

Art. 32

Le service approvisionnement et moyens généraux est notamment chargé :

de mettre en œuvre la politique d’achat et de gestion de matériels et de fournitures de l’agence,
d’élaborer les procédures des achats et des approvisionnements,
de gérer le patrimoine de l’agence.

Section 2 - Des services opérationnels

Art. 33

Les services opérationnels comprennent :

la direction de la promotion des investissements,
la cellule partenariats public-privé,
la direction de la formalisation et du développement des entreprises,
la direction de l’entreprenariat et de l’accompagnement des entreprises,
la direction de la stratégie et du marketing,
la direction administrative et financière.

Sous-section 1 - De la direction de la promotion des investissements

Art. 34

La direction de la promotion des investissements est notamment chargée :

de proposer la définition de la stratégie nationale de promotion des investissements et de s’assurer de sa mise en œuvre,
de proposer la définition de la stratégie nationale de promotion des exportations du Gabon et de s’assurer de sa mise en œuvre,
de participer à la définition d’un plan de communication sur le label Gabon en vue de mettre en œuvre un programme d’actions opérationnelles,
de participer à toute activité de promotion événementielle multisectorielle sur l’investissement favorisant le rayonnement du Gabon sur le plan national et international,
d’organiser l’accueil des investisseurs,
de suivre la mise en œuvre des orientations du haut conseil pour l’investissement,
de proposer les réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires et des politiques d’investissement,
de proposer les actions visant à renforcer le dialogue public-privé,
de collecter, traiter et diffuser toute information susceptible d’intéresser les opérateurs économiques ou tout tiers,
de suivre et évaluer la mise en œuvre des projets d’investissements,
d’offrir toute facilité prévue pour les potentiels investisseurs,
d’assurer la veille stratégique.

Art. 35

La direction de la promotion des investissements comprend :

le service promotion et prospection,
le service facilitation,
le service suivi,
le service compétitivité.

Art. 36

Le service promotion et prospection est notamment chargé :

de promouvoir les secteurs clés identifiés dans les politiques publiques,
d’organiser ou de participer à des fora, des salons, des expositions ou des foires internationales dans le cadre de la promotion et de la vulgarisation de l’image Gabon,
de préparer et conduire des actions de partenariat avec tout organisme privé ou public en vue de redynamiser et de promouvoir les exportations de biens et services,
d’aider les entreprises à conquérir des marchés internationaux,
d’identifier les projets et les nouvelles opportunités d’investissement.

Art. 37

Le service facilitation est notamment chargé :

d’accueillir et d’apporter une assistance technique aux investisseurs potentiels,
de mettre à disposition les bourses de projets,
d’établir les contacts avec les représentations diplomatiques et les institutions internationales, en collaboration avec les autres administrations compétentes,
de mettre à la disposition des représentations gabonaises à l’étranger la documentation nécessaire à l’information des potentiels investisseurs,
de participer à la mise en place d’une base de données documentaire liée à l’investissement et de la mettre à la disposition du public.

Art. 38

Le service suivi est notamment chargé :

de participer à l’élaboration d’un rapport périodique de l’investissement au Gabon,
d’apporter un appui technique aux investisseurs nationaux,
de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des procédures liées à l’encadrement des investisseurs nationaux,
de contribuer à toute autre action menée en faveur des investisseurs nationaux.

Art. 39

Le service compétitivité est notamment chargé :

d’assurer le suivi de la mise en œuvre des orientations du haut conseil pour l’investissement,
de contribuer à l’amélioration du cadre juridique des affaires,
de participer à l’élaboration des outils de suivi et évaluation de la performance des entreprises nationales, en collaboration avec les autres services concernés.

Sous-section 2 - De la cellule partenariats public-privé

Art. 40

La cellule partenariats public-privé est notamment chargée :

d’assister les administrations dans l’identification des projets de partenariat public-privé,
de promouvoir les projets prioritaires sur les secteurs porteurs,
de piloter et de suivre la mise en œuvre des partenariats public-privé, en collaboration avec les administrations sectorielles compétentes,
de favoriser les échanges entre les opérateurs publics et privés,
d’animer le cadre d’action des partenariats public-privé,
de proposer les programmes de développement des partenariats public-privé sur les secteurs porteurs, d’en assurer le pilotage et le suivi, en collaboration avec les administrations sectorielles compétentes,
de veiller au renforcement des capacités des membres des organes en charge des partenariats public-privé,
de participer à la rédaction des contrats de partenariats public-privé,
de contribuer à la mise en place du dispositif institutionnel des partenariats public-privé,
de proposer toute action visant à favoriser les échanges entre opérateurs publics et privés et d’en suivre la mise en œuvre.

Sous-section 3 - De la direction de la formalisation et du développement des entreprises

Art. 41

La direction de la formalisation et du développement des entreprises est notamment chargée :

de définir et de mettre en œuvre un plan de soutien et de développement des entreprises,
de mener toute action de nature à favoriser la régularisation des entreprises,
d’informer les opérateurs économiques sur les procédures et les mesures incitatives relatives à la création et au développement des entreprises,
de favoriser et de soutenir le développement des organisations et des filières professionnelles,
d’autoriser la création, la modification ou la cessation d’activités des entreprises,
de réaliser, pour le compte des investisseurs, toute autre formalité prévue par les textes en vigueur,
d’assister les investisseurs dans leurs démarches relatives à l’accès aux financements.

Art. 42

La direction de la formalisation et du développement des entreprises comprend :

le service immatriculation,
le service agréments,
le service développement des entreprises.

Art. 43

Le service immatriculation est notamment chargé :

d’informer les potentiels promoteurs sur le processus de création des entreprises,
de recevoir et examiner les dossiers de création des entreprises,
d’enregistrer tout acte relatif aux entreprises en cours de création et d’assurer leur immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier,
de délivrer des déclarations d’existence et le numéro d’immatriculation fiscal, en collaboration avec les autres administrations compétentes,
de veiller à la publication des actes d’immatriculation au Journal officiel de la République gabonaise.

Art. 44

Le service agréments est notamment chargé :

de fournir aux investisseurs les informations détaillées sur la réglementation en vigueur,
de faciliter les démarches pour l’obtention des agréments techniques,
d’assurer, pour le compte des investisseurs, toute démarche relative à l’obtention de l’agrément,
de participer à l’amélioration des procédures relatives à la délivrance et au retrait des agréments.

Art. 45

Le service développement des entreprises est notamment chargé :

de mettre en œuvre les stratégies, partenariats, programmes et plans d’action en matière de développement des entreprises,
de réaliser, pour le compte des investisseurs, les formalités liées à leur installation et à leurs activités,
d’orienter les investisseurs vers des partenaires techniques et financiers pour la réalisation de leurs projets,
de participer à l’élaboration de toute mesure et procédure visant à améliorer l’environnement des affaires.

Sous-section 4 - De la direction de l’entreprenariat et de l’accompagnement des entreprises

Art. 46

La direction de l’entreprenariat et de l’accompagnement des entreprises est notamment chargée :

d’assister les promoteurs dans la conception, la réalisation et la gestion de leurs projets,
de procéder ou de participer à toute étude, expertise et recherche relatives au secteur des petites et moyennes entreprises,
de mettre en place une plate-forme de soutien des petites et moyennes entreprises à la recherche ou bénéficiant de financements,
d’aider les petites et moyennes entreprises gabonaises à s’organiser en groupements professionnels,
d’appuyer et d’accompagner les jeunes dans l’entreprenariat par l’organisation du concours national de plans d’affaires,
de participer au renforcement des capacités des entreprises gabonaises,
d’informer les entreprises locales sur les opportunités de sous-traitance et de partenariat émanant des entreprises installées au Gabon ou à l’étranger,
de collecter, traiter et diffuser toute information susceptible d’intéresser les opérateurs économiques ou tout tiers,
de développer des pépinières et des incubateurs d’entreprises,
de soutenir et accompagner le développement à l’international des entreprises de droit gabonais à vocation exportatrice et de fournir les services appropriés,
d’offrir toute facilité prévue pour les investisseurs installés au Gabon,
de centraliser et assurer la visibilité des produits et services du label origine Gabon.

Art. 47

La direction de l’entreprenariat et de l’accompagnement des entreprises comprend :

le service appui à l’entreprenariat des femmes et des jeunes,
le service promotion de l’entreprenariat et formation,
le service accompagnement.

Art. 48

Le service appui à l’entreprenariat des femmes et des jeunes est notamment chargé :

d’élaborer toute mesure et procédure visant à développer les compétences entrepreneuriales des femmes et des jeunes,
de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de formation adaptés aux femmes et aux jeunes entrepreneurs,
de mener des actions de sensibilisation à l’endroit des femmes et des jeunes entrepreneurs afin de les encourager à se constituer en groupements d’intérêt économique ou en coopératives,
de mener des actions d’information à l’endroit des femmes et des jeunes entrepreneurs sur les opportunités d’investissements et de partenariat, en collaboration avec les autres administrations compétentes.

Art. 49

Le service promotion de l’entreprenariat et formation est notamment chargé :

de vulgariser la culture entrepreneuriale par le biais de campagnes de sensibilisation,
d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation en vue de renforcer les compétences des porteurs de projets ou promoteurs,
de mettre en place des outils opérationnels en matière d’entreprenariat tels que les pépinières et les incubateurs d’entreprises.

Art. 50

Le service accompagnement est notamment chargé :

d’assurer l’accompagnement des porteurs de projets dans toutes les phases de réalisation de leurs projets,
d’orienter et d’assister les opérateurs économiques dans leurs actions de développement des exportations de biens et services,
de promouvoir le développement des filières d’activités,
d’assister les promoteurs dans leurs démarches relatives à l’accès aux financements.

Sous-section 5 - De la direction de la stratégie et du marketing

Art. 51

La direction de la stratégie et du marketing est notamment chargée :

de proposer la définition de la stratégie de marketing de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon et de s’assurer de sa mise en œuvre,
de proposer la planification des missions de prospections relatives à la promotion des investissements et des exportations,
de développer les produits et services de marketing, de promotion et de communication aux fins d’identifier des opportunités commerciales et d’accompagnement des entreprises sur les marchés étrangers,
d’assurer la veille et l’intelligence économique,
d’organiser et coordonner la prise en charge des prospects identifiés dans le cadre des missions ou des contacts reçus au niveau de l’agence,
de développer le portefeuille de projets sectoriels à promouvoir dans le cadre des missions de prospection.

Art. 52

La direction de la stratégie et du marketing comprend :

le service études et stratégie,
le service marketing,
le service veille et intelligence économique.

Art. 53

Le service études et stratégie est notamment chargé :

d’initier et de mettre en œuvre le plan stratégique de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon en matière d’investissements,
de concevoir les outils de suivi et d’évaluation et d’en assurer la mise en œuvre,
d’analyser les données économiques, statistiques et commerciales et de formuler les recommandations,
de développer des portefeuilles de projets multisectoriels et innovants,
de déterminer les secteurs à promouvoir et les marchés étrangers à cibler.

Art. 54

Le service marketing est notamment chargé :

de mettre en œuvre le plan de marketing de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon,
de concevoir les produits et services de promotion et de communication,
de rechercher des sponsors et partenaires,
de définir la charte graphique de l’agence et de veiller à son application,
de développer et coordonner les thèmes visant à développer l’image du Gabon.

Art. 55

Le service veille et intelligence économique est notamment chargé :

de rechercher et de traiter l’information pouvant orienter l’agence en matière d’investissement,
de constituer une base de données des investisseurs en recherche d’opportunités et de procéder à son analyse,
de rechercher et de traiter toute information relative à l’environnement national et international des affaires, aux innovations technologiques et aux brevets,
de produire des études de marché et d’intelligence économique.

Section 3 - Des services déconcentrés

Art. 56

Les services déconcentrés comprennent les délégations provinciales et internationales exerçant dans leurs zones de compétences les missions de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon.

Ils sont notamment chargés :

d’adresser au directeur général des rapports d’activités,
de diffuser et veiller à l’application des orientations transmises par la direction générale,
de gérer les agents et les moyens mis à leur disposition.

Art. 57

Chaque service déconcentré, placé sous l’autorité d’un représentant nommé par le directeur général, comprend au moins :

un service promotion des investissements,
un service formalisation et développement des entreprises,
un service administratif et financier.

Art. 58

Les services déconcentrés sont créés ou supprimés, en tant que de besoin, par délibération du conseil d’administration, sur proposition du directeur général.

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